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Competition lunch (FR)

Echange d'informations entre concurrents à la lumière du droit de la concurrence

CMS DeBackerChaussée de La Hulpe, 1781170 Bruxelles

Past event
06 February 2013, 12:00 - 14:00

De nos jours, les contraintes du droit de la concurrence ne peuvent plus être ignorées par les entreprises.

Ces dernières années, les enquêtes des autorités nationales de la concurrence et de la Commission européenne se sont multipliées. Le montant des amendes auxquelles ces procédures ont pu aboutir a, en parallèle, connu une croissance exponentielle. La future loi belge sur la protection de la concurrence économique étendra le pouvoir de sanction du Conseil de la concurrence, qui sera habilité à imposer des amendes aux personnes physiques ayant pris part à une pratique anticoncurrentielle.

Comment s’accommoder du risque découlant du droit de la concurrence et le minimiser dans le cadre de vos activités ?

L’équipe de droit européen et de la concurrence de CMS DeBacker organise en 2013 une série de déjeuners-formations gratuits centrés sur les enjeux majeurs du droit de la concurrence.

Ces sessions, organisées en français et en néerlandais, permettront d’aborder les thèmes brûlants de ce début d’année.La première séance est organisée le 6 février 2013 et traitera d’un thème particulièrement sensible : Les échanges d’informations entre entreprises.

Les échanges d’informations stratégiques entre concurrents sont interdits en droit de la concurrence car ils peuvent conduire à une atténuation du jeu concurrentiel en entraînant un risque de collusion. Ils peuvent donc se voir sanctionner par la Commission européenne ou le Conseil de la concurrence à de lourdes amendes. Dans certains cas, un échange d’informations peut toutefois améliorer l’efficience économique et pallier des défaillances de marché.

Nous vous éclairerons sur les do’s and don’ts lors de contacts directs avec vos concurrents, dans le cadre de vos participations à des associations professionnelles, ou pour vos relations avec des fournisseurs et des distributeurs. Nous vous exposerons également les « best practices » à mettre en oeuvre lors de collaborations avec des concurrents via des entreprises communes ou dans le cadre de soumissions à des marchés publics.

Au cours d’un exposé pratique et didactique, Maîtres Annabelle Lepièce et Sébastien Engelen présenteront les précédents jurisprudentiels phares et les best practices à mettre en oeuvre pour contourner les écueils du droit de la concurrence.

Speakers

Picture of Annabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Partner
Brussels