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Actualité fiscale et juridique des groupes

Neuilly-sur-Seine, France

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27 June 2019, 09:00 - 12:30

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

La conférence que nous organisons le 27 juin 2019 nous permettra ainsi de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.
Cette conférence sera également l'occasion de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.


Programme de la conférence

  • Groupes intégrés : questions pratiques suscitées par la loi de finances pour 2019 et examen de la jurisprudence récente
  • Déduction des charges financières : l’application des nouvelles règles dans les groupes intégrés, la jurisprudence sur les prêts intra-groupe
  • Actions gratuites : les modifications apportées par la loi PACTE
  • Groupes en difficulté : l’actualité en droit social et fiscal
  • Cessions de filiales : éléments d’actualité fiscale
  • Regards croisés :
    - l’actualité juridique et fiscale en matière de restructurations ;
    - les distributions : questions d’actualité en matière juridique et fiscale.

Speakers

Picture of Eva Aubry
Eva Aubry
Counsel
Paris
Picture of Frederic Bertacchi
Frédéric Bertacchi
Counsel
Paris
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Partner
Paris
Sebastian Boyxen
Sebastian Boyxen
Associate
Paris
Vanessa Chiffert
Vanessa Chiffert
Associate
Paris
Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Partner
Paris
Picture of Chloé Delion
Chloé Delion
Associate
Paris
Picture of Antoine Faure
Antoine Faure
Counsel
Paris
Picture of Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Partner
Paris
Picture of Sophie Mahy
Sophie Mahy
Counsel
Paris
Isabelle Prodomme
Isabelle Prodhomme
Counsel
Paris
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