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Préparez votre entreprise aux nouvelles règles de TVA

qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux flux intracommunautaires de biens !

Lyon, France

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02 July 2019, 10:00 - 12:30

"Quick fixes" pour le système de TVA : petits ajustements ou grands changements ?

Nos avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats vous présenteront les différents aspects de la réforme et répondront aux questions concrètes auxquelles votre entreprise est confrontée pour s’adapter aux changements annoncés et bénéficier de la meilleure sécurité juridique pour l’application de la TVA à ses opérations transfrontalières.

N’hésitez pas à leur transmettre d’ores et déjà vos questions sur les cinq thèmes (voir le programme ci-dessous) qui seront abordés, lors de votre inscription en cliquant ici


Programme :

  • Des conditions supplémentaires pour l’exonération des livraisons intracommunautaires (LIC)
  • Des modalités plus contraignantes pour justifier du transport des marchandises
  • Une harmonisation (partielle ?) du régime des "ventes en chaîne"
  • Un cadre rénové pour les stocks sous contrat de dépôt
  • Les nouvelles règles applicables aux ventes par le biais des plateformes 

Speakers

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Partner
Paris
Picture of Delphine Martin Picod
Delphine Martin-Picod
Partner
Lyon
Picture of Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Marie Caloine
Marie Caloine
Associate
Lyon
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