Augmentation de capital de Ramsay Générale de Santé

CMS Francis Lefebvre Avocats conseil de CM-CIC Market Solutions

17/04/2019

Ramsay Générale de Santé, premier groupe privé français de soins et services à la santé, a procédé à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre du refinancement de l'acquisition de la société de droit suédois Capio.

L'augmentation de capital, d'un montant brut de 566 760 513,70 euros, prime d'émission incluse, a donné lieu à l'émission de 34 432 595 actions nouvelles au prix de souscription unitaire de 16,46 euros.

Ramsay Health Care (UK) et Predica, actionnaires de référence de l'émetteur, s'étaient engagés de manière irrévocable à souscrire à l'augmentation de capital, par voie de compensation de créances avec les créances certaines liquides et exigibles qu'ils détenaient sur Ramsay Générale de Santé au titre des obligations subordonnées ayant servi à financer l'acquisition de la société Capio.

Dans le cadre de cette opération, CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil de CM-CIC Market Solutions. L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Myriam Issad, avocate, en marchés de capitaux et Virginie Corbet-Picard, avocate counsel, en corporate.

Bredin Prat a conseillé Ramsay Générale de Santé.


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Notre cabinet d'avocats publie régulièrement un Observatoire détaillant les Euro PP ayant fait l’objet d’une annonce publique depuis la genèse du marché en 2012. L’Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d'investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l'emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d'un arrangeur. L’équipe Marchés de Capitaux, emmenée par Marc-Etienne Sébire, avocat associé responsable de l’activité, et Rosetta Ferrère, avocate counsel, coordonne la publication de l’Observatoire.

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