Création d'une société de crédit foncier au sein du groupe My Money Bank

My Money Bank (ex-GE Money Bank), dont Cerberus a pris le contrôle en mars 2017, vient de créer une nouvelle société de crédit foncier, MMB SCF, laquelle s'est dotée en parallèle d'un programme EMTN de 10 milliards d'euros. La mise en place de ce programme EMTN par une filiale dédiée permettra à My Money Bank de bénéficier d'un nouvel accès privilégié aux marchés financiers par l'émission d'obligations foncières.

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé My Money Bank et BNP Paribas, en qualité d'arrangeur, sur la création de MMB SCF et la mise en place du programme EMTN. MMB SCF a effectué son émission inaugurale d'obligations foncières le 31 octobre 2018 pour un montant de 500 millions d’euros. Ces obligations foncières portent intérêt au taux de 0,750 % l'an et viennent à échéance le 31 octobre 2025, avec une possibilité d'extension jusqu'au 31 octobre 2026.

Sur l'émission inaugurale, CMS Francis Lefebvre Avocats a également conseillé le syndicat de placement, composé d'ABN AMRO Bank N.V., BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Norddeutsche Landesbank-Girozentrale et Société Générale, en tant que chefs de file conjoints, et DZ BANK AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank, Frankfurt am Main et Banco Santander, S.A., en tant que co-chefs de file.

L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de : Grégory Benteux, avocat associé et Simon Gondran, avocat, pour la structuration de la société de crédit foncier ; de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, Rosetta Ferrère, avocate counsel et Yaël Fitoussi, avocate, pour la mise en place du programme EMTN et l'émission inaugurale. Les aspects de droit des sociétés étaient traités par Isabelle Prodhomme, avocate counsel. Les aspects fiscalité directe étaient traités par Romain Marsella et Thierry Granier, avocats associés et Mina Bouharchich, avocate et les aspects TVA par Patrick Danis, avocat associé. Les aspects réglementaires étaient traités par Jérôme Sutour, avocat associé et Pauline Robin, avocate.

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