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Portrait ofDavid Mantienne

David Mantienne

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Languages French, English

David is an attorney in the Corporate / Mergers & Acquisitions department.

He advises French and international clients in all areas of corporate law, with a particular expertise in mergers and acquisitions, group restructurings, transactions and private equity.

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Relevant experience

  • CMS Francis Lefebvre Maroc Conseil juridique et fiscal, Casablanca (2000-2001)
  • CMS Cameron McKenna, London (secondment - 2004)
  • Lecturer in Company Law at the University of Paris I - Panthéon-Sorbonne (2009-2016)
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Publications

  • Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1731) - 18 December 2023.
  • L’absence de fictivité de la société interposée ne fait pas obstacle à une action en déclaration de simulation - Gazette du Palais 24 October 2023, n° 34, page 45.
  • Les droits des tiers cocontractants de la société cible dans les opérations de M&A - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1709) - 26 June 2023.
  • La contribution aux pertes ne s’exécute, sauf exception, qu’en fin de vie sociale - Gazette du Palais 20 June 2023, n° 21, page 49.
  • La dissolution par survenance du terme, un couperet à anticiper - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1699) - 14 April 2023.
  • Bénéficiaires effectifs : vers le retour de l’anonymat des sociétés par actions - Gazette du Palais 14 March 2023, n° 9, page 60.
  • Les conventions de portage : souplesse contractuelle et prudence fiscale - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1682-1683) - 12 December 2022.
  • L’exigeante qualification de la direction de fait - Gazette du Palais 31 October 2022, n° 35, page 63.
  • L’indépendance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte courant - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1661) - 27 June 2022.
  • Digitalisation et droit des sociétés : l’exemple de la dématérialisation des registres - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1648) – 28 March 2022.
  • La raison d’être, une source de contraintes dans les opérations de fusions-acquisitions ? - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1634/1635) - 13 December 2021.
  • Les délégations de pouvoirs à l’épreuve des opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1625) - 11 October 2021.
  • Le droit des sociétés au service d’une économie de marché responsable - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1612) - 21 June 2021.
  • Fusion-absorption : la dette de responsabilité de l’absorbée n’est pas couverte par l’assurance de l’absorbante - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1600) - 29 March 2021.
  • L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du CSE sur les opérations de cession - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1586) - 14 December 2020.
  • La contrainte du dividende dans une conjoncture incertaine - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1577) - 12 October 2020.
  • Incidences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les opérations contractuelles - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1563 (15/06/2020)
  • Covid-19 et dividendes : distribuez en connaissance de cause - Option Finance n° 1559 p. 43 - (18/05/2020)
  • Covid-19 : conditions d'éligibilité et de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Mode d’emploi mois par mois : mars, avril, mai 2020 - Hub Coronavirus CMS FLA (26 mai 2020)
  • Les sociétés non dotées de la personnalité morale dans les opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1551 - (23/03/2020)
  • Bénéficiaires effectifs : ouverture imminente du registre au grand public - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1537  (09/12/2019)
  • Earn Out : attention au désalignement des intérêts ! - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity  - Option Finance n° 1528 (7/10/2019)
  • Détermination par un tiers du prix de cession de droits sociaux : l’art de l’expertise - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (24/06/2019)
  • Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (25/03/2019)
  • Faut-il rebaptiser la société anonyme ? - Les Echos Capital Finance n° 1358 (18/02/2019)
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Education

  • Post-graduate diploma (DEA) in International Economic Law, University of Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • Post-graduate diploma (DESS) in European Law
  • CAPA (post-graduate legal qualification required to practise as a solicitor or barrister in France)
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21/09/2022
CMS Francis Lefebvre advisor to Eye Tech Care
CMS Francis Lefebvre has advised Eye Tech Care (hereinafter “ETC”) in the context of (i) an equity investment and an acquisition of shares by the China Medical System group, through certain subsidiaries...