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Florent Ruault

Associate

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Languages French, English, German

Florent Ruault deals with direct taxes within the Tax Doctrine Department. Working closely with the firm’s lawyers practising in this field, he monitors and analyses developments in tax law in order to formulate practical guidance. He leads on this monitoring, participates in the drafting of client communications and writes reviews in the press.

He joined CMS Francis Lefebvre Avocats in 2004.

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Education

  • HEC Business School
  • Post-graduate degree (DESS) in Corporate Law and Taxation, University of Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • CAPA (post-graduate legal qualification required to practise as a solicitor or barrister in France)
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Memberships

  • Member of IACF (French Institute of Tax Lawyers)
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Publications

  • Rédacteur des communiqués clients (agendas fiscaux, mois fiscaux, guides de déclaration, études fiscales, alertes e-mail) 
  • Plus-values de 2017 : une hausse de CSG contestable - Les Echos (09/03/2018)
  • Impôts : la CSG pèsera très lourd sur les plus-values - Les EchosFr (08/03/2018)
  • Impôts : comment déduire ses moins-values ? Les Echos - (06/03/2018)
  • Le PFU : une bonne nouvelle pour les épargnants ? - Le revenu (01/03/2018)
  • Déductibilité de la CSG : plus de complexité pour les gains d'acquisition d'actions gratuites et certaines plus-values mobilières - Option Finance (26/02/2018)
  • Hausse des prélèvements sociaux sur plus-values mobilières - Espace abonné (Navis) des EFL (23/02/2018)
  • Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ? - Les Echos Patrimoine (02/02/2018)
  • Lois de finance de fin 2017 : que doivent retenir les entreprises ? - Option Finance (22/01/2018)
  • Abus de droit fiscal : les clauses de conversion en actions dans le viseur, co-auteur - Option Finance (15/01/2018)
  • Prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants - Le Revenu, Boursorama (02/01/2018)
  • Rédacteur des communiqués clients (agendas fiscaux, mois fiscaux, guides de déclaration, études fiscales, alertes e-mail) 
  • Plus-values de 2017 : une hausse de CSG contestable - Les Echos (09/03/2018)
  • Impôts : la CSG pèsera très lourd sur les plus-values - Les EchosFr (08/03/2018)
  • Impôts : comment déduire ses moins-values ? Les Echos - (06/03/2018)
  • Le PFU : une bonne nouvelle pour les épargnants ? - Le revenu (01/03/2018)
  • Déductibilité de la CSG : plus de complexité pour les gains d'acquisition d'actions gratuites et certaines plus-values mobilières - Option Finance (26/02/2018)
  • Hausse des prélèvements sociaux sur plus-values mobilières - Espace abonné (Navis) des EFL (23/02/2018)
  • Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ? - Les Echos Patrimoine (02/02/2018)
  • Lois de finance de fin 2017 : que doivent retenir les entreprises ? - Option Finance (22/01/2018)
  • Abus de droit fiscal : les clauses de conversion en actions dans le viseur, co-auteur - Option Finance (15/01/2018)
  • Prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants - Le Revenu, Boursorama (02/01/2018)
  • Plus-values et revenus mobiliers : une réforme qu'il faut savoir anticiper - Avis d'expert Flefebvre Navis (07/11/2017)
  • Prélèvements sociaux sur les revenus du capital : l'année 2017 pose problème - Option Finance (03/11/2017)
  • Crowdlending : une fiscalité plus favorable, co-auteur, Journal des finances (28/10/2017)
  • Les moins-values doivent être utilisées sans attendre, selon l'administration - Feuillets Rapides 32/17 (25/07/2017)
  • Garantie "homme-clé" : quelle déductibilité pour les primes versées dans le cadre d'un contrat visant, notamment, à garantir la société contre le risque de dècès ? - Option Finance (15/05/2017)
  • Prêts entre particulier : attention au risque de requalification - Option Finance (21/04/2017)
  • Crowdlending : la déclaration plus complexe, co-auteur - Investir (08/03/2017)
  • Dividendes versés aux OPC étrangers : une précision utile sur l'exonération de retenue à la source, co-auteur - Option Finance (27/02/2017)
  • PEA : de nouvelles restrictions pour les titres non cotées - Les Echos (03/02/2017)
  • Lois de finances de fin d'année : que doivent retenir les entreprises ?, co-auteur - Option Finance (16/01/2017)
  • Loi Sapin II : des dispositions fiscales peuvent être passées inaperçues - Option Finance (02/01/2017)
  • IFU : les jetons répondent présent !, co-auteur - Option Finance (24/10/2016)
  • Contribution de 3% sur les revenus distribués : quelles suites à la décision du Conseil Constitutionnel ?, co-auteur - Option Finance (10/10/2016)
  • Abattement pour durée de détention : les entrepreneurs à moitié entendus ! co-auteur - La lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity supplément n°1371 Option Finance (20/06/2016)
  • Plus-values en report : la décision du Conseil constitutionnel, bien que favorable, laisse un goût d'inachevé - La tribune EFL (10/06/2016)
  • Rachats de titres : le Conseil d'Etat vient de juger que la contribution de 3 % n'était pas due - Option Finance (09/05/2016)
  • Crowdlending : l'admnistration précise le coup de pouce fiscal en cas de perte en capital, co-auteur - Option Finance (04/04/2016)
  • Le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l'abattement pour durée de détention aux compléments de prix - Les Echos (22/01/2016)
  • Le calcul de l'impôt sur les plus-values revu et corrigé - Les Echos, citation (20/11/2015)
  • Plus-values mobilières : l'administration se prononce enfin ! - Option Finance (27/10/2014)
  • Plus-values immobilières : les changements à anticiper - Option Finance (28/07/2014)
  • Investissement locatif : ce qu'il faut savoir sur la loi "Duflot" - Les Echos (01/07/2014)
  • Dividendes, jetons de présence et intérêts : risques et imperfections du système, co-auteur - FR Editions Francis Lefebvre (Avril 2014)
  • Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières - Option Droit & Affaires (23/04/2014) - Option Finance (21/04/2014)
  • Actionnaires, administrateurs : veillez à votre déclaration ! - Le Revenu.com (17/04/2014)
  • Fiscalité des actions : les pièges du nouveau régime - Les Echos (28/03/2014)
  • Cession d’actions hors du PEA : un traitement surprenant pour les moins-values - Le Revenu.com (17/03/2014)
  • Moins-values sur valeurs mobilières et abattement pour durée de détention - Club Patrimoine (04/03/2014)
  • Impôts : comment déduire les moins-values de valeurs mobilières - Les Echos (04/03/2014)
  • Réforme des plus-values mobilières : un sort surprenant pour les moins-values ? - Feuillets Rapides Editions Francis Lefebvre (28/02/2014)
  • Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ? - Option Droit & Affaires (19/02/2014) - Option Finance (17/02/2014)
  • Plus-values de cession d’OPCVM : l’heure de faire le point - Le Revenu.com (17/12/2013)
  • Avoirs non déclarés détenus à l'étranger - Feuillets Rapides Editions Francis Lefebvre (29/11/2013)
  • Branche complète d'activité : notion de personnel nécessaire à la poursuite de l'activité - Option Finance (30/09/2013)
  • Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ? - Option Finance (03/06/2013)
  • Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière vient d’être soumis à l’Assemblée nationale - Option Finance (13/05/2013)
  • Investissements dans l’immobilier locatif neuf : réflexion en ce début d’année - Option Finance (04/02/2013)
  • La contribution sur les hauts revenus voit son champ s’étendre - Option Finance (21/01/2013)
  • Pénalités pour paiement tardif et indemnité de recouvrement - Option Finance (18/01/2013)
  • Sociétés distributrices : pensez à précompter le nouveau prélèvement de 21 % sur les dividendes versées à compter du 1er janvier 2013 - Option Finance (14/01/2013)
  • L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux au 1er janvier 2013 - Option Finance (07/01/2013)
  • Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus payée en 2012 : une vérification s’impose ! - Option Finance (07/01/2013)
  • Un dividende massif peut bénéficier du système du quotient - Option Finance (21/03/2011)
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29/03/2011
Wealth and es­tate plan­ning
10/12/2018
French CIT: New de­vel­op­ments for com­pan­ies gen­er­at­ing part of their...
French law provides for a gradu­al re­duc­tion of the stand­ard rate of cor­por­ate in­come tax (CIT) from 33,1/3 % to 25% in 2022, which has been taken in­to ac­count by the tax ad­min­is­tra­tion in an up­date on1 Au­gust 2018 (the com­ment­ar­ies of the French tax ad­min­is­tra­tion.