Annuaire universel. Vive la concurrence !

Les nouvelles dispositions françaises (en dernier lieu issues du décret du 27 mai 2005) relatives à l'annuaire universel élargissent très largement son champ d'application en imposant nombre d'obligations à l'ensemble des opérateurs attribuant des numéros à leurs abonnés, qu'ils soient fixes (y compris pour les offres de « voix sur IP ») ou mobiles (y compris auprès de MVNO).

Tout opérateur doit ainsi établir la liste afférente à ces abonnés. Il doit pour ce faire les informer des droits dont ils disposent en la matière et leur permettre de les exercer effectivement. Ces droits tiennent notamment à la possibilité de figurer ou non dans les annuaires, de choisir certaines des informations publiées et de s'opposer à leur utilisation à des fins commerciales ou d'annuaire inversé. Précision importante, les coordonnées des abonnés mobiles ne sont incluses dans ces listes que sur demande expresse de leur part.

Les opérateurs ont par ailleurs l'obligation de communiquer leurs listes (et leurs mises à jour) à toute personne souhaitant fournir un service d'annuaire universel (papier ou électronique) ou de renseignements téléphoniques, et ce dans des conditions non discriminatoires et orientées vers les coûts (l'ARCEP a, à cet égard, publié des lignes directrices pour encadrer les conditions de cession de ces listes).

La fourniture de services de renseignements téléphoniques suppose désormais l'utilisation d'un numéro sous la forme 118XYZ attribué par l'ARCEP (le Conseil d'État ayant jugé le 25 juin 2004 que l'utilisation du numéro 12 par France Télécom entraînait une discrimination injustifiée entre les fournisseurs de tels services). Ces services devraient être opérationnels à compter du 2 novembre 2005. Enfin, s'il est loisible aux opérateurs de proposer leurs propres services de renseignements téléphoniques (seul France Télécom y étant légalement tenu au titre du service universel), leur qualité d'opérateur de réseau leur impose des contraintes particulières.

Le Conseil de la concurrence a ainsi exposé, dans son avis du 28 juillet 2005, que ces derniers ne doivent pas profiter de leur qualité d'opérateur de réseau pour faciliter indûment la commercialisation de ces services, rompant ainsi l'égalité de concurrence avec les fournisseurs de services « purs ».

Article paru dans la revue Mobile Business Magazine d'octobre 2005


Authors:

Sylvain Justier, Avocat