La Lettre de Lyon - Avril 2008

01/04/2008

Edito
Le dossier
Fiscalité des dividendes et distributions assimilées : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2008
Droit social
Un salarié peut contester le motif économique même s’il a signé une CRP
Coïncidence 1er mai et Ascension
Droit Fiscal
Non-imposition des arrhes à la TVA
Souscription au capital des PME : des précisions administratives publiées
Droit des affaires
Conditions de validité d’un cautionnement consenti par une société civile
Propriété industrielle
Inventions de salarié et manquement à l’obligation d’information préalable de l’employeur
Droit public des affaires
Le cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics

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