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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Le management package

02/04/2013


Supplément du numéro 1215 de la revue Option Finance du 2 avril 2013

Au sommaire

Dossier : Le management package

  • Les clauses de leaver à l’épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur l’article 1843-4 du Code civil p2
  • La fragilité des promesses de leavers p3
  • Qualification fiscale des management packages : fausse note dans la jurisprudence p4
  • Stock-options et attribution d’actions gratuites : principales incidences de la loi de finances pour 2013 p5
  • Nouveaux régimes des plus-values : quelles conséquences pour les management packages de LBO ? p6
  • Réaliser ses gains à l’étranger : « Ciel, mon percepteur ! » p8

Actualités

  • Fonds d’investissement étrangers : l’existence d’un centre de décision autonome doit être démontrée en 2013 p9
  • L’exonération des plus-values de cession réinvesties en parts de FCPR p10
  • Nouvelle sanction prononcée par l’ADLC pour défaut de notification d’une opération de concentration p11
  • Quel avenir pour la déductibilité des intérêts ? p12
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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity du 2 avril 2013
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Auteurs

Portrait deArnaud Hugot
Arnaud Hugot
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Paris
Portrait deAlexandre Delhaye
Alexandre Delhaye
Associé
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Portrait deLaurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
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Portrait deJean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
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Luc Jaillais
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Michel Collet
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Thierry Granier
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Denis Redon
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Martine Ebrard-Grellety
Pierre Le Roux
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