Les nouvelles règles fiscales remettent le PEA sur le devant de la scène

L'alourdissement de la fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values renforcent l'intérêt du plan d'épargne en actions

Lorsqu'il détient son portefeuille d'actions sur un compte ordinaire, le contribuable dispose librement des dividendes et, en cas de cession, du produit de la vente de ses titres. Mais cette liberté a un coût fiscal qui s'accroît dès l'année 2012.

Jusqu'en 2011, les dividendes n'ont supporté que les prélèvements sociaux sur la partie de leur montant annuel n'excédant pas 5 627 euros (couple) ou 2 813 euros (contribuable vivant seul). Pour le calcul de l' impôt sur le revenu , s'appliquait, en effet, un abattement annuel s'élevant respectivement à 3 050 euros et 1 525 euros.

Avec la loi de finances 2013, cet abattement disparaît. Les dividendes encaissés à compter de 2012 vont ainsi donner prise à l'impôt progressif dès le premier euro, sur une base constituée par leur montant brut, diminué de l'abattement de 40 % et diminué de la fraction déductible de la CSG qui les a grevés (5,1 points). Un couple ayant perçu un montant de dividendes de 5 627 euros, imposable sur 3 090 euros (54,1 % de 5 627), paiera ainsi un impôt sur le revenu de 927 euros s'il relève du taux de 30 % (en sus des prélèvements sociaux retenus à la source qui se sont élevés à 15,5 % au second semestre et à 13,5 % au premier semestre).

Sur le front des plus-values, la situation s'aggrave également. Les plus-values de l'année 2012 supporteront l'impôt au taux proportionnel de 24 % (et non plus de 19 %) en sus des prélèvements sociaux de 15,5 %.

Les atouts du PEA

Celles des années suivantes supporteront les prélèvements sociaux et l'impôt progressif applicable aux revenus d'activité. La plus-value soumise au barème sera réduite de 40 % lorsque les titres auront été détenus pendant au moins 6 ans, de 30 % en cas de détention comprise entre 4 et 6 ans et de 20 % en cas de détention comprise entre 2 et 4 ans. Ainsi, un heureux coup de bourse rapide vaudra à son auteur, s'il est taxable au nouveau taux marginal de 45 %, une imposition totale de 60,5 % (45 % + 15,5 %).

Les mérites de la détention du portefeuille au sein du PEA (plan d'épargne en actions) s'en trouvent considérablement renforcés : avec le PEA, plus de prélèvements sociaux ni d'impôt sur le revenu sur les dividendes attachés aux titres détenus au sein du plan, de même que sur les plus-values résultant des arbitrages réalisés sur ces titres.

Mais il n'est possible d' alimenter le PEA qu'avec des liquidités et pour une somme maximale de 132 000 euros par titulaire (soit 264 000 euros pour un couple). Et celui qui envisage d' abriter son portefeuille dans un PEA doit d'abord vendre ses titres.

Une décision à envisager dès maintenant en dosant subtilement la cession des lignes de titres porteuses de plus-values et celle des lignes perdantes, de manière à éviter la constatation d'une plus-value nette. Et quand bien même une plus-value apparaîtrait, mieux vaut peut-être faire le sacrifice de l'impôt à son taux du jour.