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Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2018

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17/10/2018

La société est, en toutes choses, en constante recherche d’équilibre. A tel point que parfois, cette quête tout en finesse pourrait passer, s’il l’on n’y prête qu’une attention distraite, pour un exercice d’équilibriste.

L’actualité récente, en matière de droit des nouvelles technologies, en est une illustration. Au cours des derniers mois, Dailymotion a ainsi été condamné pour ne pas avoir protégé correctement les données personnelles de ses usagers. Twitter, quant à lui, a vu ses conditions générales qualifiées en justice de contrat de consommation : il se doit donc de respecter le Code de la consommation et toutes les garanties qu’il offre à ceux qu’il protège. Tous deux se doivent donc, en qualité de plates-formes Internet, d’offrir une sécurité pleine et entière à leurs usagers.

A l’opposé, lorsque les utilisateurs disposent d’une certaine autonomie, les torts peuvent être partagés. Ainsi, Facebook ne saurait endosser toute la responsabilité de propos tenus sur une page fan. De même, une banque ne peut à tous coups être contrainte de rembourser des fonds perdus dans le cadre d’une manœuvre d’hameçonnage, dès lors que le titulaire du compte a lui-même, imprudemment, communiqué ses coordonnées bancaires. 

On pourrait, de manière simplificatrice, conclure que la jurisprudence opère des mouvements de balancier, et attendre la prochaine oscillation. Mais ce serait faire fi de toute la subtilité de chacune de ces décisions, qui dessine par petites touches le droit de demain. L’impression globale reste, à ce jour, très pointilliste, mais une vue d’ensemble s’en dégage incontestablement : une protection étendue doit être accordée aux personnes, mais pas sans condition.

Dans la même veine, nous vous présentons notre réflexion concernant la protection des saveurs par le mécanisme du droit d’auteur. Une telle possibilité est réfutée jusqu’à présent dans son principe par les juridictions. Pourtant, les arguments qui militent pour sa reconnaissance ne manquent pas (voir notre focus).

Dans cette constante recherche d’équilibre entre intérêts divergents, les juristes doivent anticiper les arbitrages qui seront faits.


Focus

Le droit d’auteur en cuisine
"Avec l’envie comme point de départ et l’émotion comme facteur commun, je m’associe dans ces aventures à des créatifs pour signer des univers singuliers dans lesquels je vais pouvoir imaginer, mettre en forme puis servir ma cuisine". Jean-François Piège, chef doublement étoilé, définit ainsi son art culinaire.
La gastronomie française, fleuron de notre patrimoine national, portée par des personnalités marquantes, ne devrait-elle pas alors être considérée comme un art à part entière ?

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Hélène Chalmeton
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Benjamin Benezeth
Juriste
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Jose Monteiro
Diane De Tarr-Michel
Victoire Delloye
Eleonore Favero
Clotilde Patte
Clara Feragus
Alexandre Ghanty
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