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CMS Algeria
27/03/2017 - Le projet de loi de finances pour l’année 2017/2018 en Inde vient d’être annoncé, et il s’accompagne d’une nouvelle vague de réformes. C’est l’occasion de faire le point sur les récentes évolutions qui intéressent les entreprises françaises.
fr
CMS Algeria
27/03/2017 - Depuis la réforme de la taxe professionnelle, la détermination de la valeur locative servant de base à la taxe foncière et à la CFE des sites industriels est devenue une préoccupation principale des vérificateurs dans le cadre de leurs contrôles fiscaux.
fr
CMS Algeria
27/03/2017 - Afin de renforcer la transparence et de limiter les risques de subventions croisées et de distorsion de concurrence, la loi impose à SNCF Mobilités une étanchéité financière entre ses activités sous monopole et celles ouvertes à la concurrence.
fr
CMS Brazil
27/03/2017 - Strengthen corporate culture by training your employees on your policies so they can recognise and respond to real-world compliance issues with Law-Now eLearning: http://bit.ly/2nEuUBm
en
CMS Hasche Sigle
27/03/2017 - Drum prüfe, wer weiter handeln möchte – BGH legt (Online-)Händlern umfangreiche und nicht hinreichend bestimmte Prüfpflichten auf. http://ow.ly/O1ns30ahnWs
de
CMS Spain
24/03/2017 - La nueva edición del CMS European M&A Study 2017 en Cinco Días: "El ritmo de fusiones y adquisiciones aumenta en Europa a pesar del ‘Brexit’. Los inversores asiáticos y el capital riesgo espolearán el mercado europeo en 2017". https://goo.gl/VHfRkb
es
CMS Algeria
24/03/2017 - Le 9 janvier 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses orientations concernant les marchés fixes.
fr
CMS Algeria
24/03/2017 - Mesure peu ou prou pressentie voire annoncée depuis de nombreux mois, la loi de finances rectificative entérine définitivement la disparition de la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED).
fr
CMS Brazil
24/03/2017 - Our energy team has been recognised for advising the Mexican Ministry of Energy on the reform of the Mexican electricity sector, the biggest change to the sector in over forty years
en
CMS Algeria
24/03/2017 - Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avec, compte tenu des modalités actuelles de recouvrement de l’impôt, la mise en place d’un crédit d’impôt qui aura pour objet d’effacer l’impôt correspondant aux revenus « non exceptionnels » de l’année 2017.
fr