Actualité fiscale et juridique des groupes

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

La conférence du 28 juin 2018 permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.

Cette conférence permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit du travail et protection sociale, droit fiscal) sur des questions pour lesquelles leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Programme : 

• Régime des sociétés mères : jurisprudence fiscale récente
• Quelles conséquences tirer de la jurisprudence récente sur l’amendement Charasse ?
• Business restructurings : jurisprudence fiscale récente
• Restructurations et participation des salariés
• Contentieux des groupes
• Transactions intra-groupes : abandons de créances, charges financières, apports à valeur minorée
• Réformes susceptibles d’intéresser les groupes : réforme du Code civil, simplification du droit des sociétés, réforme de l’intégration fiscale, introduction du groupe TVA
• Regards croisés :
  - contraintes juridiques et fiscales de la refacturation des coûts entre entités appartenant au même groupe ;
  - les nouvelles obligations des groupes de sociétés (bénéficiaires effectifs, effets de l'impôt sur la fortune immobilière, responsabilité des employeurs et passage au prélèvement à la source).