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Conférence annuelle en droit des sociétés

Préparation des assemblées 2020

Past event
06 February 2020, 08:30 - 12:30

Le droit des sociétés a connu au cours de l’année 2019 de profondes mutations.

Les textes ont été modifiés de manière importante, et il est sans doute utile de faire le point, avant les assemblées de 2020, sur les questions et opportunités liées au nouveau droit des sociétés.

Introduction - La question des sanctions encourues en cas d'irrégularité 

1re Partie - La particularité des assemblées générales de sociétés qui se tiendront en 2020

  • Représentation équilibrée des sexes au sein des conseils d'administration et des autres organes : sociétés concernées en 2020, processus à suivre, sanctions
  • Extension de la place des administrateurs représentant les salariés : sociétés concernées en 2020, processus à suivre, sanctions
  • Conventions réglementées : points d'attention : loi PACTE, décret du 27 novembre 2019 et évolutions de la jurisprudence
  • Rémunérations : nouveautés, ordonnance et décret du 27 novembre 2019, présentation et entrée en vigueur
  • Le sens du vote et l'abstention : intervention de la loi Mohamed Soilihi dans les SA, sens de l'abstention dans les autres formes sociales 
  • Quelles modifications apporter à vos statuts cette année et comment rédiger les délégations : consultation écrite du conseil d'administration ou de surveillance dans les SA, réduction du périmètre de l'unanimité dans les SAS, délégations en matière financière et en matière de fusion

► 2e Partie - Atelier : la tenue d'une assemblée générale de sociétés

  • Les impératifs du droit des sociétés
  • L’information transmise à l’assemblée
  • Point de vue de l’Autorité des marchés financiers
  • Point de vue des commissaires aux comptes
  • La question des activistes

Pour aller plus loin, découvrez en vidéo les 4 points essentiels pour anticiper l'organisation des assemblées générales de sociétés.


Avec l'intervention d'Ariane Mignon, associée expert-comptable et commissaire aux comptes chez Mazars et un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions


Speakers

Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Partner
Paris
Bruno Dondero
Bruno Dondero
Partner
Paris
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Christophe Lefaillet
Partner
Paris
Benoît Provost
Partner
Paris
Picture of François de Gabrielli
François de Gabrielli
Counsel
Paris
Picture of Thibault Jabouley
Thibault Jabouley
Counsel
Paris
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Chantal Jordan
Counsel
Paris
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Cecile Sommelet
Counsel
Paris
Picture of Romain Boyet
Romain Boyet
Associate
Paris
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Véronique Bruneau-Bayard
Associate
Paris
Gilbert François
François Gilbert
Associate
Paris
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