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Investir en Russie : avantages fiscaux et défis

Evolutions récentes des règlementations et jurisprudences

Event postponed
24 March 2020, 08:30 - 10:30
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Compte tenu de l'actualité liée au Coronavirus, nous vous informons que nous avons pris la décision de différer la tenue de nos événements clients au sein du cabinet.

En conséquence, cette conférence est reportée.

Nous vous invitons à visiter notre site Internet ultérieurement afin de vous tenir informés de sa nouvelle programmation.


Les règlementations et jurisprudences russes ont fait l'objet d'évolutions récentes susceptibles d’impacter la structuration de vos opérations en Russie.

Lors de cette conférence, nous passerons donc en revue les principaux enjeux et nouveautés qu'il convient de prendre en compte pour une bonne gestion de vos activités en Russie.

Nous ferons également un tour d'horizon des évolutions jurisprudentielles importantes en matière de fiscalité russe

Programme :

► Législation fiscale russe : actualités

  • Modifications des règles de récupération de la TVA sur les services non soumis à TVA
  • Délits fiscaux (décision de l’Assemblée plénière de la Cour suprême et changements législatifs attendus)
  • "Google Tax" : évolutions anticipées
  • Dernières tendances en matière de prix de transfert
  • Extension de la taxe foncière
  • Spécificités des taux 0 % d’imposition des bénéfices des sociétés
  • Point sur le régime "tax free"

Régimes fiscaux spéciaux : quels avantages pour les investisseurs ?

  • Territoires de développement avancé
  • Zones économiques spéciales
  • Projets d’investissement dans les régions russes
  • Autres régimes fiscaux spécifiques et combinaisons possibles

Quoi de neuf en matière de financements intra-groupe ?

  • Options d’investissement
  • Options de rapatriement de la trésorerie
  • Application de la convention de non double imposition Russie-France : tendances et développements récents

Speakers

Tissot Dominique
Dominique Tissot
Partner
Moscow