Loi relative au dialogue social : quels impacts pour les entreprises ? Que peuvent-elles en attendre ?

Le Département Droit Social du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon a le plaisir de vous convier à une rencontre Thémis le jeudi 14 janvier 2016 consacrée à la loi relative au dialogue social qui introduit de profondes innovations :

- Dans la structure des institutions représentatives du personnel (IRP) :

• extension de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés et au CHSCT,
• possibilité de négocier, dans les entreprises de 300 salariés et plus, un accord permettant d'adapter les IRP aux besoins de l'entreprise et de l'établissement,

- Dans leur fonctionnement :

• regroupement de toutes les consultations annuelles obligatoires en trois grandes consultations,
• fin de l'obligation de consultation sur les projets d'accord,
• nouvelle articulation des consultations du Comité central d'entreprise et des comités d'établissement ainsi que de l'instance de coordination et des CHSCT,

- Dans la représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance,

- Dans le droit de la négociation collective :

• en regroupant les obligations annuelles de négocier en deux négociations,
• en ouvrant des possibilités de négociation dérogatoire dans toutes les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, quel que soit leur effectif.

Quel parti peuvent tirer les PME et les grandes entreprises de ces innovations ?

Que leur apportent-elles ?

Comment les utiliser au mieux ?

Dans quelles conditions entrent-elles en vigueur ?

Points abordés :

Olivier Dutheillet de Lamothe vous présentera l'esprit et le sens de ces innovations et leurs conditions d'entrée en vigueur.

Les avocats intervenants vous détailleront ensuite les innovations suivantes :

• IRP dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
• IRP dans les entreprises de 300 salariés et plus ;
• Nouvelles règles de consultation des Comités d'entreprise et des CHSCT ;
• Nouvelles règles de représentation des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance ;
• La négociation collective dans l'entreprise.