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Maroc : la ruée vers le gaz ?

Droit de l'énergie au Maroc : les découvertes de gaz changent la donne

02/08/2018

Importateur historique d’énergies fossiles, le Maroc a mis en place une stratégie visant à développer les énergies renouvelables. Les découvertes de gaz dans le sous-sol marocain depuis le début de l’année 2018 vont changer la donne et certainement contribuer à la diversification des approvisionnements en énergie. Quel en sera le cadre juridique ?

Au royaume des énergies renouvelables

Le Maroc dispose d’atouts considérables en matière d’énergies renouvelables. Le niveau d’ensoleillement du pays et les 3 500 kilomètres de côtes maritimes, très exposées au vent, en attestent.

La programmation des centrales solaires NOOR I et NOOR II et le projet éolien intégré de 850 mégawatts ont conduit à un aménagement juridique avec l’entrée en vigueur d’une loi dédiée aux énergies renouvelables en 2010 et amendée en 2016. Cette loi est importante car elle vise notamment à encourager les initiatives privées en consacrant le droit pour tout investisseur privé de produire de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

Le gaz, au cœur des enjeux énergétiques au Maroc

Depuis 2011, le Maroc s’approvisionne en gaz auprès de son voisin algérien notamment dans le cadre des projets « Gas to Power » et « Gas to Energy ». A priori, le contrat d’approvisionnement expirant en 2021 n’a pas vocation à être renouvelé. La découverte récente d’un gisement de gaz naturel dans la province de l’Oriental va très certainement conduire le Maroc à organiser sa législation dans le domaine de l’exploitation du gaz naturel. C’est dans ce contexte qu’un projet de loi relatif au secteur aval du gaz naturel trace les premières grandes lignes de régulations à venir.

Trois éléments méritent d’être soulignés. Tout d’abord, l’Etatva mettre en place un système de concessions sur 25 ans pour la réalisation et l’exploitation des ouvrages gaziers au Maroc. L’octroi des concessions sera mis en place après appel à la concurrence sur la base d’un cahier des charges. Ensuite, l’Etat va attribuer le monopole dans le domaine du transport du gaz à la  société de transport du gaz naturel (STGN). Enfin, des zones de consommation exclusive du gaz produit au Maroc seront définies.

Vers un bouleversement ?

Le texte prévoit également que l’importation et l’achat du gaz naturel seront exclusivement réservés à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) et aux distributeurs. Enfin, la régulation du secteur gazier devrait être assurée par l’Autorité nationale de régulation de l’électricité qui deviendrait l’Autorité nationale de l’énergie.

Si ce texte, dont certaines des dispositions sont contestées par les investisseurs, a vocation à être amendé, il convient de rester attentif au développement législatif et réglementaire concernant le secteur gazier au Maroc. Nous pouvons nous attendre à un bouleversement similaire à celui qui a été produit par la loi concernant les énergies renouvelables.

Avis d'expert paru dans le Magazine Jeune Afrique le 29 juillet 2018, écrit par Marc Veuillot, Managing Partner de CMS Francis Lefebvre Maroc Conseil juridique et fiscal et avocat associé, Africa Practice.

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Marc Veuillot
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Casablanca