Home / Publications / Mergers & Acquisitions and Private Equity Newslet...

Mergers & Acquisitions and Private Equity Newsletter

In French only

18/06/2012

Au sommaire
Dossier
  • Rachat par une société non cotée de ses propres actions : les nouvelles opportunités p2
  • Nouveau régime du rachat d’actions : précisions sur la fixation du prix et le sort des actions rachetées et non utilisées p3
  • Rachat de titres de société : des charges financières déductibles sous conditions p4
  • Alternext : un pas de plus vers l’alignement sur le marché réglementé p5
  • Manuel de survie à usage des actionnaires dont les titres sont rachetés par la société émettrice p6
  • Droits de mutation applicables aux rachats d’actions : un pas en avant, combien en arrière? p7
Focus international
  • Fiscalité : l’Espagne prend le taureau par les cornes p8
Actualités
  • Loi Warsmann : un large éventail de mesures en droit social p9
  • Amendement Carrez et LBO : un projet d’instruction administrative plutôt rassurant p10
  • Taxe sur les transactions financières : réflexion sur quelques opérations horschamp p11
  • Sociétés par actions : une nouvelle voie pratique de désignation du commissaire aux apports p12
Newsletter
Lettre_Fusions_Acquisitions_18062012
Download
PDF 204.2 kB

Authors

Portrait ofPierre Bonneau
Pierre Bonneau
Partner
Paris
Portrait ofMichel Collet
Michel Collet
Partner
Paris
Portrait ofLaurent Hepp
Laurent Hepp
Partner
Paris
Portrait ofJérôme Sutour
Jérôme Sutour
Partner
Paris
Portrait ofChristophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Partner
Paris
Alain Couret
Martine Ebrard-Grellety
Show more Show less