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Mergers & Acquisitions and Private Equity Newsletter

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18/06/2012

Au sommaire
Dossier
  • Rachat par une société non cotée de ses propres actions : les nouvelles opportunités p2
  • Nouveau régime du rachat d’actions : précisions sur la fixation du prix et le sort des actions rachetées et non utilisées p3
  • Rachat de titres de société : des charges financières déductibles sous conditions p4
  • Alternext : un pas de plus vers l’alignement sur le marché réglementé p5
  • Manuel de survie à usage des actionnaires dont les titres sont rachetés par la société émettrice p6
  • Droits de mutation applicables aux rachats d’actions : un pas en avant, combien en arrière? p7
Focus international
  • Fiscalité : l’Espagne prend le taureau par les cornes p8
Actualités
  • Loi Warsmann : un large éventail de mesures en droit social p9
  • Amendement Carrez et LBO : un projet d’instruction administrative plutôt rassurant p10
  • Taxe sur les transactions financières : réflexion sur quelques opérations horschamp p11
  • Sociétés par actions : une nouvelle voie pratique de désignation du commissaire aux apports p12
Publication
Lettre_Fusions_Acquisitions_18062012
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Authors

Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Partner
Paris
Picture of Michel Collet
Michel Collet
Partner
Paris
Picture of Martine Ebrard Grellety
Martine Ebrard-Grellety
Of Counsel
Paris
Picture of Laurent Hepp
Laurent Hepp
Partner
Paris
Picture of Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Partner
Paris
Picture of Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Partner
Paris
Alain Couret
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