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Capital Markets

France

The Capital Markets team advises issuers (public and private), financial institutions and other participants on all types of capital markets transactions, including in relation to equity and equity-linked products, debt offerings and derivatives.

Our Practice areas

Our team advises issuers, financial institutions and other participants on all types of capital markets transactions:
Equity and equity-linked products;

  • initial public offerings
  • secondary offerings
  • convertible and exchangeable bonds
  • preference shares
  • certificates
  • warrants

Debt offering

  • plain-vanilla and structured bonds
  • Euro Medium Term Notes (EMTN) programmes
  • hybrid instruments (including Tier 1 and Tier 2 for financial institutions and insurance companies)
  • covered bonds
  • obligations foncières
  • obligations de financement de l'habitat
  • high yield
  • commercial paper programmes (including French law titres de créance négociables) 
  • debt restructuring
  • liability management transactions

Derivatives

  • advice and assistance to clients on the regulation applicable to derivative instruments
  • structuring and documenting transactions, including for equity derivatives (including structured financing, hedging and monetization transactions involving forwards, options and swaps)
  • drafting and negotiating ISDA and FBF master agreements
  • securities lending and repo transactions
  • credit derivatives

The members of the Capital Markets team have been working for a long time with regulators such as the Autorité des marchés financiers, the Autorité de contrôle prudentiel,  the Banque de France, NYSE Euronext and Euroclear France, allowing an optimal and smooth treatment of the transactions by such authorities.

Our approach 

A great reactivity, very often essential for market transactions
Synergy of expertise: we call upon the skills of other experts in the firm to ensure that the matters to which we are entrusted are dealt with in the best possible manner and that every transaction is fully covered
Ability to deal with complex issues: our team works on innovative cross-border transactions along with our CMS network partners as necessary, including on US and English law aspects
Innovative, customised solutions: attentive to our clients, we respond in the best possible way to their present and future needs.

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13/02/2019
Vous ac­com­pag­n­er dans vos émis­sions de titres de dette
Ré­pon­dre à vos en­jeux de titres de detteLes solu­tions de fin­ance­ment sur les marchés de cap­itaux sont nom­breuses : titres de cap­it­al ou titres de dette, à court, moy­en ou long ter­me, par place­ment privé ou of­fre au pub­lic, en France, dans d’autres pays ou sur les marchés in­ter­na­tionaux. Dans un marché en pleine muta­tion, vous de­vez vous ad­apter à sa glob­al­isa­tion et à une régle­ment­a­tion en con­stante évolu­tion, qu’elle ait pour ob­jet d’améliorer la trans­par­ence, de ré­pon­dre aux be­soins des émetteurs ou des in­ves­t­is­seurs ou plus dir­ecte­ment de protéger l’épargne. Vous de­vez ain­si as­similer les nou­velles règles, leurs en­jeux et leur es­prit, et an­ti­ciper les muta­tions qui en ré­sul­tent.Pour vous ac­com­pag­n­er ef­ficace­ment dans vos opéra­tions, vous avez be­soin d’une équipe poin­tue, habituée aux opéra­tions com­plexes, qui en­tre­tient d’ex­cel­lentes re­la­tions de trav­ail avec les autor­ités de marché et peut pro­poser des solu­tions in­nov­antes en matière de fin­ance­ments de marché comme de fin­ance­ments ban­caires, afin de ré­pon­dre à l’en­semble de vos be­soins. Notre équipe, dotée d’une ex­cel­lente réactiv­ité, d’une ex­pert­ise re­con­nue et d’une très grande ex­péri­ence est à même de faire la différence.Notre équipe Marchés de Cap­itaux vous ac­com­pagne dans vos émis­sions de titres de cap­it­al et de titres de dette, par place­ment privé ou of­fre au pub­lic, en France ou sur les marchés in­ter­na­tionaux. Dé­couvrez notre of­fre en vidéo ou téléchargez notre bro­chure ci-des­sous :560340ht­tps://youtu.be/euTT_vS­rMLAal­ways
15/01/2019
Marchés de Cap­itaux
L'équipe Marchés de Cap­itaux de notre cab­in­et d'a­vocats vous ac­com­pagne dans vos émis­sions de titres de cap­it­al et de titres de dette, par place­ment privé ou of­fre au pub­lic, en France ou sur les marchés in­ter­na­tionaux. 560340ht­tps://youtu.be/euTT_vS­rMLAal­waysNos com­pétences en Marchés de cap­itaux :Nous ac­com­pagnons nos cli­ents dans le cadre de tous types d'opéra­tions sur les marchés de cap­itaux :les émis­sions ob­ligataires : les émis­sions syn­diquées ou pub­liques (euro­bond), les place­ments privés y com­pris les Euro Private Place­ment (Euro PP), les pro­grammes d'Euro Me­di­um Term Notes (EMTN), les titres hy­brides (Tier 1, Tier 2, Seni­or Non Pre­ferred), les titres né­go­ci­ables à court ter­me ou à moy­en ter­me (NEU CP ou NEU MTN), les U.S. Private Place­ments (USPP), les Schuld­schein, les cer­ti­ficats, les war­rants et les re­struc­tur­a­tions de titres de dette et autres opéra­tions de li­ab­il­ity man­age­ment ;les émis­sions de titres de cap­it­al ou don­nant ac­cès au cap­it­al : les in­tro­duc­tions en bourse, les aug­ment­a­tions de cap­it­al, l'é­mis­sion d'ob­lig­a­tions con­vert­ibles et/ou échange­ables ou en­core l'é­mis­sion d'ac­tions de préférence ; etles produits dérivés : le con­seil sur la régle­ment­a­tion ap­plic­able aux produits dérivés, la struc­tur­a­tion et la doc­u­ment­a­tion d'opéra­tions, la ré­dac­tion et la né­go­ci­ation de con­ven­tions-cadre ISDA ou FBF, les ac­cords de ces­sion tem­po­raire ou en­core les dérivés de crédit.Notre of­fre :Que vous soyez un émetteur cor­por­ate, un ét­ab­lisse­ment fin­an­ci­er, un in­ves­t­is­seur in­sti­tu­tion­nel, une col­lectiv­ité ter­rit­oriale ou une en­tité pub­lique, nous vous con­seil­lons lors de la con­cep­tion de votre opéra­tion (afin d'en déter­miner la nature, les mod­al­ités et les ca­ra­ctéristiques et de façon à ad­apter vos choix en fonc­tion de la régle­ment­a­tion ap­plic­able et des évolu­tions à pré­voir) et nous vous as­sist­ons à chacune des étapes de sa réal­isa­tion (ré­dac­tion et né­go­ci­ation de la doc­u­ment­a­tion, ges­tion des re­la­tions avec les différents in­ter­ven­ants, levée des con­di­tions sus­pens­ives, dé­marches auprès des bourses et des autor­ités de marché et de régu­la­tion).30% 40%me­di­um30% Notre équipe Marchés de Cap­itaux :L'équipe Marchés de Cap­itaux, an­im­ée par Marc-Etienne Sébire, est com­posée de huit avocats qui évolu­ent au sein du dé­parte­ment Banque & Fin­ance qui com­prend une trentaine d'a­vocats :25%me­di­umMarc-Etienne Sébire, Avocat As­so­cié - Re­spons­able Marchés de Cap­itaux25%me­di­umRosetta Fer­rère, Avocate Coun­sel25%me­di­umPau­line Lar­roque, Avocate25%me­di­umNa­dia Aïs­saoui, Avocateme­di­umYaël Fit­oussi, Avocateme­di­umMyri­am Is­s­ad, Avocateme­di­umDélany Chelli­ah, Avocateme­di­umPierre Maun­and, AvocatNotre répu­ta­tion :Forte­ment réputée pour sa grande ex­pert­ise et sa réactiv­ité, re­con­nue par tous les guides pro­fes­sion­nels (Cham­bers Glob­al, Cham­bers Europe, Leg­al 500, IFLR 1000), notre équipe Marchés de Cap­itaux en­tre­tient par ail­leurs des re­la­tions priv­ilé­giées avec les ser­vices de l'Autor­ité des marchés fin­an­ci­ers, de l'Autor­ité de con­trôle pruden­tiel et de résolu­tion, de la Banque de France, d'Eur­onext ou en­core d'Euroclear France, garan­tis­sant ain­si une ges­tion op­ti­male et flu­ide des dossiers.Nos prix et classe­ments :me­di­umme­di­umme­di­umme­di­umme­di­umEn syn­er­gie avec les autres spé­cial­istes du cab­in­et mo­bil­isés au cas par cas, notre cel­lule de doc­trine ou les autres bur­eaux du réseau CMS à l'in­ter­na­tion­al, notre équipe Marchés de Cap­itaux vous pro­pose des solu­tions in­nov­antes et sur mesure, quelle que soit la com­plex­ité de votre problématique. <an­chor xml:id="con­tact"/>Marchés de Cap­itaux : be­soin d'un con­seil ? Con­tac­tez-nous !Pour toute ques­tion sur vos émis­sions de titres de cap­it­al et de titres de dette, con­tac­tez notre équipe en re­m­plis­sant le for­mu­laire ci-des­sous.560650ht­tps://form.jot­formeu.com/91613772129358 En sa­voir plus sur notre cab­in­et d'a­vocats :Notre cab­in­et d'a­vocats est l’un des prin­ci­paux cab­in­ets d’avocats d’af­faires in­ter­na­tionaux. Son en­ra­cine­ment loc­al, son po­s­i­tion­nement unique et son ex­pert­ise re­con­nue lui per­mettent de fournir des solu­tions in­nov­antes et à haute valeur ajoutée dans tous les do­maines du droit.me­di­umA pro­pos de notre cab­in­et d'a­vocatsme­di­umEx­pert­ise : Marchés de cap­itauxme­di­umOb­ser­vatoire des Euro PP

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09 July 2020
IFLR1000: our law firm rank­ings for 2021
Our law firm rank­ings in IFRL1000 in the 2020 edi­tion. See all our rank­ings!
04/05/2020
Cov­id-19: how to ob­tain a waiver from bond­hold­ers
Com­pan­ies whose activ­ity is sig­ni­fic­antly im­pacted as a res­ult of the Cov­id-19 epi­dem­ic might struggle with cer­tain fin­an­cial cov­en­ants.
26/04/2019
Leg­al 500 EMEA 2020
Our law firms are rank­ing in Leg­al 500 EMEA 2019. Tax law, cap­it­al mar­kets, em­ploy­ment,... See all our 2019 rank­ings!
26/03/2020
Cham­bers Europe 2020
Our law firm has been in­cluded in the 2020 edi­tion of the Cham­bers Europe guide. Cap­it­al mar­kets, la­bour law, etc. See all our rank­ings!
26/03/2020
Cham­bers glob­al 2020
Our law firm is ranked in the 2020 edi­tion of the Cham­bers Glob­al guide. Cap­it­al Mar­kets, Cor­por­ate, etc. See all our 2020 rank­ings!
12 December 2019
First Ceetrus Green Bond
Our law firm and Hogan Lov­ells, coun­sel for the trans­ac­tion : First Ceetrus Green Bond
13/11/2019
Part­ner­ship of Euronext on its Fam­ily­Share pro­gramme
Coach­ing fam­ily busi­nesses on the be­ne­fits of cap­it­al mar­kets. Find out more.
03 October 2019
IFLR1000 - 2020 edi­tion
Our law firm rank­ings in IFRL1000 in the 2020 edi­tion. See all our rank­ings!
11/02/2020
Euro PP Ob­ser­vat­ory – Feb­ru­ary 2020
Our law firm of­fers you its Euro PP Ob­ser­vat­ory to provide you with a clear­er pic­ture of the Euro PP mar­ket
20 March 2019
Cham­bers Europe 2019
Our law firm has been in­cluded in the 2019 edi­tion of the Cham­bers Europe guide. Cap­it­al mar­kets, la­bour law, etc. See all our rank­ings!
14/03/2019
Cham­bers glob­al 2019
Our law firm is ranked in the 2019 edi­tion of the Cham­bers Glob­al guide. Cap­it­al Mar­kets, Cor­por­ate, etc. See all our 2019 rank­ings!
24/01/2019
CMS FRAN­CIS LE­FE­B­VRE AVOCATS PUR­SUES ITS EX­PAN­SION IN FU­TURES CON­TRACTS
Our law firm­'s Cap­it­al Mar­kets team is pur­su­ing its ex­pan­sion in the field of fu­tures con­tracts (de­riv­at­ives) with the ar­rival of Pau­line Lar­roque.