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Newsletter Maroc n°1 - Juin 2003

01/06/2003

  • Les nouvelles dispositions en matière de pénalités et de majorations retard
    Types de majorations et pénalités
    Application de ces pénalités et majorations de retard
  • Comptes en devises et comptes en Dirhamsc convertibles au profit des exportateurs
    Conditions d’ouverture
    Alimentation des comptes
    Utilisation
  • Le régime des conventions d'insertion
    Employeurs bénéficiaires
    Stagiaires bénéficiaires
    Rémunération
    Avantages accordés
    Durée
    Formalités
  • Les élections des délégués du personnel au cours du second trimestre 2003
    Etablissement assujetti
    Nombre
    Obligations de l’employeur
    Collèges électoraux
    Date et horaire du vote
    Modalités du scrutin
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Newsletter Maroc n°1 - Juin 2003
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