Newsletter Maroc n°16 - Mai 2006

01/05/2006

Edito
La réglementation des changes au regard des déplacements de salariés à l'étranger
1. Moyens offerts aux exportateurs de biens et de services
2. Moyens offerts à ceux qui ne sont pas des exportateurs de biens et de services
L’acquisition d'un bien immobilier au Maroc à des fins locatives
1. Au titre de l’acquisition
2. Durant la période de location
- Impôt sur le revenu
- Taxe urbaine
- Taxe d’édilité
- TVA
- Rapatriement des revenus
3. Au titre de la cession
- Impôt sur le revenu
- Rapatriement du gain de cession de l’immeuble
4. Droits de succession

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