Com­pe­ti­tion Lunch: ex­change of con­fi­den­tial in­for­ma­tion bet­ween com­pe­ti­tors and non-com­pete clauses

Bruxelles, Belgique

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Conférence réalisée
13 Décembre 2016, 12:30 - 14:00

L’équipe de droit européen et de la concurrence de CMS Belgium organise, ce 13 décembre 2016, une formation consacrée au droit de la concurrence, et plus particulièrement aux échanges d’informations entre concurrents ainsi qu’aux clauses de non-concurrence.

Les échanges d’informations stratégiques entre concurrents sont en principe interdits en droit de la concurrence et peuvent entraîner la condamnation à de lourdes amendes. Dans certains cas, l’échange de telles informations peut améliorer l’efficience économique et pallier des défaillances de marché et est donc autorisé sous des conditions précises.

Nous vous éclairerons entre autres sur :

  • les « do’s and don’ts » lors de contacts directs avec vos concurrents, dans le cadre de vos participations à des associations professionnelles ou de vos relations avec des fournisseurs et des distributeurs.
  • les « best practices » à mettre en œuvre lors de collaborations avec des concurrents via des entreprises communes, dans le cadre de soumissions à des marchés publics ou de projets d’acquisitions ou de fusions.
  • les conditions dans lesquelles sont admises les clauses de non-concurrence dans le cadre d’accords de distribution, de franchise, etc.

La formation sera suivie d’un walking lunch.