La nouvelle réglementation des Marchés publics: entre consolidation et innovations

Auditoire AXAboulevard du Souverain 251170 Bruxelles

Conférence réalisée
03 Mai 2012 - 00:00

La nouvelle législation relative aux marchés publics est en cours d’élaboration. En effet, le premier arrêté royal exécutant la loi du 15 juin 2006 est paru au Moniteur Belge le 9 août dernier. Il s’agit de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.La nouvelle procédure en matière de dialogue compétitif est déjà entrée en vigueur par l’arrêté royal du 12 septembre 2011.

La loi du 13 août 2011, qui assure la transposition d’une directive européenne pour les marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité, et ses arrêtés d’exécution, ont été publiés au Moniteur belge le 1er février, et sont entrés en vigueur le 6 février dernier.

Formateurs: Maîtres Patrick Thiel et Christophe Dubois, avocats spécialisés en marchés publics au sein du cabinet CMS DeBacker.

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