La responsabilité des dirigeants de sociétés

Belgique

Conférence réalisée
11 Juin 2009, 14:00 - 17:00

Dans le monde des affaires, lorsque les choses tournent mal, les dirigeants doivent de plus en plus souvent rendre des comptes. Il n’est aujourd’hui plus rare de les voir sur le banc des accusés. La mise en cause de leur responsabilité, même personnelle, n’est plus taboue. Quel est l'état actuel du problème? Comment les dirigeants peuvent-ils parer au risque de la mise en cause de leur responsabilité ? A quoi doit s’attendre le dirigeant de demain?

Conscientes de l’enjeu de cette évolution, l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise et la compagnie d’assurances Allianz vous invitent à un séminaire où vous rencontrerez deux spécialistes en la matière.

Programme :

  • La responsabilité des dirigeants
    • La constitution de la société et la responsabilité de ses fondateurs
    • La vie de la société et les responsabilités de ses dirigeants
      • les dirigeants dont la responsabilité civile peut être mise en cause
      • les éléments constitutifs de la responsabilité
      • les différents types de fautes engageant
      • la responsabilité des dirigeants
      • la mise en œuvre de l’action en responsabilité
    • La faillite de la société et la responsabilité aggravée de ses dirigeants
    • La responsabilité pénale
    • Etude de cas
  • Les moyens légaux ou contractuels à disposition des dirigeants afin de se protéger et d’éviter la mise en cause de leur responsabilité
    • La décharge
    • La prescription
    • La démission
    • L’assurance

Intervenants :

  • Jean-François Goffin, Avocat au barreau de Bruxelles et associé au sein du cabinet CMS DeBacker et auteur du livre « Responsabilité des dirigeants de société », Larcier, 2004
  • Catherine Ramaekers, Responsable Responsabilité Civile PME Allianz Belgium.

Pour qui?

Ce séminaire s’adresse à tous les dirigeants d’entreprise, conseillers internes, courtiers en assurances, consultants, comptables et autres intermédiaires.

Chaque participant recevra sur demande une attestation de présence aux formations permanentes de l’IPCF.

Coût?

Vos frais de participation sont fixés à 10 euros à verser sur le compte Dexia 091-0131556-53 avec la mention « Responsabilité dirigeants » et le nom du participant. L’inscription préalable est nécessaire via ce formulaire en ligne.

Pour plus d’informations ou si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire en ligne, contactez Madame Nathalie Dillens au 02 422 52 04 ou [email protected].

Intervenants

La photo de Jean-François Goffin
Jean-François Goffin
Associé