La société de management

Un outil d'optimisation fiscale ?

Conférence réalisée
24 Septembre 2009, 09:00 - 17:00
Séminaire VANHAM & VANHAM

Vous apprendrez

Le nombre de managers qui optent pour une société de management ne cesse d’augmenter depuis des années. Une pression fiscale atténuée et des cotisations sociales moins élevées sont les raisons principales pour lesquelles cette structure se révèle intéressante. 

Mais une société implique aussi de nombreuses formalités, entraîne des frais supplémentaires et tombe souvent dans le collimateur de l’administration fiscale. 

Alors, la constitution d’uns société de management vaut-elle vraiment la peine ? Comment réduire la pression fiscale par ce biais? Quels sont les risques de requalification des revenus? Comment faire sortir les bénéfices de la société de management ? Quels sont les avantages sociaux? Comment fonctionne la société de management et quelles sont les responsabilités de son dirigeant? 

Le séminaire détaillera les avantages et les contraintes de l’utilisation d’une société de management, tant dans ses aspects de droit des sociétés, que dans ses aspects fiscaux et sociaux.

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse à toute personne désireuse de transférer ses activités professionnelles à une société de management et d’optimaliser ainsi ses revenus nets. 

Il intéresse les dirigeants d’entreprises, CEO, administrateurs, directeurs, managers intérimaires, cadres supérieurs, ainsi que les titulaires de professions libérales, tels les avocats et les médecins. 

Le séminaire s’adresse par ailleurs aux différents conseillers externes : reviseurs d'entreprises, experts comptables, conseils fiscaux, avocats, notaires, juristes d’entreprise, responsables des départements juridiques et fiscaux dans les banques, les compagnies d’assurances, les secrétariats sociaux.

Programme

9h 00 à 9h 15: Introduction par le Président 
Intérêt de la société de management dans le contexte actuel 
Christian WILLEMS 
Avocat au barreau de Bruxelles 
Loyens & Loeff 

9h 15 à 10h 00: Constitution et fonctionnement de la société de management 
Contrat de management et société de management - Utilité d'une société de management - Choix de la forme sociétaire - Contraintes juridiques - Rôles de la société de management dans la société gérée - Révocabilité des fonctions de management - Conflit d'intérêts 
Olivier CAPRASSE 
Avocat au Barreau de Bruxelles 
Hanotiau & van den Berg 
Doyen de la Faculté de Droit de l’ULg 

10h 00 à 10h 45: Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants 
Responsabilités contractuelles de la société de management envers la société gérée - Mandat d'administrateur exercé par la société de management - Désignation d’un représentant permanent - Responsabilités du représentant permanent - Prévention du risque de responsabilité - Exonération et garantie de la responsabilité civile 
Patrick KILESTE 
Avocat au barreau de Bruxelles 
B&K Partners 

10h 45: Pause café 

11h 15 à 12h 00: Contrat de management, risques de requalification et conséquences en droit social 
Comparaison des différents modes de collaboration professionnelle - Contrat de travail, contrat d'indépendant et contrat de management - Chasse aux faux indépendants - Avantages de la société de management au niveau des cotisations sociales - Clauses du contrat de management - Risques de requalification et conséquences financières 
Stanislas van WASSENHOVE 
Avocat au barreau de Bruxelles 
CMS DeBacker 

12h 00 à 12h 30: Débats 

12h 30: Déjeuner 

14h 00 à 14h 45: Société de management et pensions complémentaires 
Mise en place d’une pension complémentaire pour le dirigeant qui possède une société de management - Plans de pension pour les dirigeants indépendants - Engagements individuels de pension - Assurance de groupe souscrite par la société de management - Règle des 80% - Avantages en cas de réorientation professionnelle 
Corinne MERLA 
Avocat au barreau de Bruxelles 
Field Fisher Waterhouse 

14h 45 à 15h 30: La société de management comme outil d’optimisation fiscale 
Avantages fiscaux de la société de management - Taxation à l’ISOC au lieu de l’IPP - Problématique des frais professionnels - Limites à la stratégie fiscale - Simulation et risques de requalification - Avantages anormaux et bénévoles - Analyse de la jurisprudence récente 
Roland FORESTINI 
Avocat au barreau de Bruxelles 
Association Forestini 
Assistant à la Faculté de Droit de l'ULB 
Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Liège 

15h 30: Pause café 

15h 45 à 16h 30: Rapatriement des bénéfices de la société de management dans le patrimoine privé 
Flexibilité des modes de distribution des revenus - Attribution d'une rémunération au dirigeant - Avantages en nature - Distribution de dividendes - Utilisation d’un compte courant - Rachat d'actions propres - Liquidation de la société et précompte mobilier 
Thierry LITANNIE 
Avocat au barreau de Nivelles 
Litannie & Haulotte 
Chargé de cours à la Chambre Belge des Comptables et à l'EPHEC 

16h 30 à 17h 00: Débats 

17h 00: Conclusions de la journée par le Président 
Christian WILLEMS 
Avocat au barreau de Bruxelles 
Loyens & Loeff