Le contentieux en marchés publics

Oratrice: Virginie Dor (Avocate CMS DeBacker)

Conférence réalisée
29 Septembre 2009, 09:00 - 17:00

Avez-vous déjà été confronté à une procédure de recours en marchés publics ? Saviez-vous comment réagir ? Connaissez-vous vos droits et obligations lors d’un contentieux? 

Les litiges en marchés publics peuvent survenir à n’importe quel stade d’une procédure. Aussi, c’est pourquoi vous devez connaître les règles qui les régissent afin de pouvoir agir de façon préventive ou de savoir comment réagir si le cas se présente. 

Lors de cette formation émaillée de cas pratiques et d’exemples concrets, vous verrez quels sont les points de friction fréquents qui demandent toute votre attention. Puisque en marchés publics, le contentieux implique deux parties ou même plus, cette formation s’adresse aussi bien aux entreprises répondant aux marchés publics qu’aux administration en charge de l’attribution et de l’exécution d’un marché. 

Ce séminaire très enrichissant vous donne la parole face aux principaux intéressés! 

A qui s'adresse cette formation? 

Cette formation s’adresse à toute personne (publique ou privée) impliquée dans une procédure de marchés publics : responsable des achats, account managers, secrétaires communaux et secrétaires adjoints, bid managers, avocats, architectes, responsables techniques, chefs de projets, directeurs juridiques, juristes d’entreprises, responsables juridiques et financiers,… 

Contenu du séminaire 

Les sujets suivants seront traités: 

Partie I : le contentieux de l’attribution 

1. Difficultés pratiques donnant fréquemment lieu à des recours (illustrés par des exemples): 

Les incontournables : 

o De la rédaction d’un CSC ; 
o De la rédaction d’une offre ; 
o De la rédaction d’une décision motivée d’attribution 
Comment réagir lors de la réception d’une décision de non attribution 
Le fonctionnement et les pièges du mécanisme du standstill

2. Eléments de procédure 

Tableaux comparatifs et récapitulatifs des différentes procédures Les éléments théoriques sont illustrés par des exemples concrets : situation factuelle – problématique – décision du CE/juge judiciaire/CJCE 

Le Conseil d’Etat 

o L’objet du recours : qu’est-ce qu’on peut attaquer ? 
o La recevabilité du recours : les délais, l’intérêt, quid lorsque le contrat est conclu? 
o La suspension : effets d’un arrêt de suspension – avantages / inconvénients 
o L’annulation : effets d’un arrêt d’annulation – avantages / inconvénients 

Le juge judiciaire 

o Le référé judiciaire: 
 Recevabilité : urgence 
 Compétence (comment choisir entre le CE et le juge des référés ? ; quel est le fondement de la compétence du juge des référés ?); 
 Urgence en tant que condition de fond : la mesure que l’on demande tend à éviter un préjudice grave 
 La demande doit être à première vue sérieuse 
 La balance des intérêts 
 Portée de la décision 
o La réparation : 
 En nature : récupérer une chance d’exécuter le marché 
 Par équivalent : compensation financière : dans quel cas peut-on y prétendre ?comment l’évaluer? 
Les instances européennes 

Partie II : le contentieux de l’exécution 

1. Difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché: 

cas pratiques (retard ; déplacement de canalisation ; modifications en cours de chantier ; relations avec les sous-traitants ; faillite etc.) 
Analyse au regard de la réglementation (indemnisation du préjudice financier en cas de retard, amendes, pénalités, mesures d’office) 
Pistes permettant de sortir un dossier de l’ornière

2. Le contentieux devant de tribunal de première instance 

Eléments de procédure 
Cas concrets

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Intervenants

La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
Associée