Le nouveau régime TVA des administrateurs et gérants de sociétés

Bruxelles, Belgique

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Conférence réalisée
02 Décembre 2015, 17:00 - 19:00

L’administration fiscale a mis fin, avec effet au 1er janvier 2016, au régime optionnel qui permettait aux administrateurs exerçant en société de ne pas s’assujettir à la TVA.

Nous examinerons les conséquences de ce changement pour les administrateurs :

  • le nouveau formalisme qui en découle,
  • l’impact sur le droit à déduction et la récupération de la TVA dite « historique »,
  • l’impact pour les sociétés « administrées »,
  • les conséquences de cette modification notamment au regard du droit du travail et du système de sécurité sociale applicable.

Nous profiterons également de ce séminaire pour faire le point sur la question de la responsabilité des administrateurs en matières fiscale, sociale et droit des sociétés.

Les exposés seront suivis d’une dégustation de vins animée par un sommelier.

Nous espérons vivement pouvoir vous accueillir à cette occasion.

Jean-François Goffin, Didier Grégoire, Gaël ChuffartAvocats Associés chez CMS

Inscrivez-vous en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: [email protected].

Intervenants

La photo de Jean-François Goffin
Jean-François Goffin
Associé
La photo de Didier Gregoire
Didier Grégoire
Associé
La photo de Gaël Chuffart
Gaël Chuffart
Associé