Le service public: entre menaces et renouveau

Issue de la doctrine française, la notion de service public a été importde en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation. Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais le processus est om d'être achevé. Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, audiovisuel, etc.).

D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service (économique) d'intérêt général, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public. La journée d'étude organisée par le CIRC et le département des Recyclages en droit le 27 novembre 2008 se propose de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.

Partant de l'historique de la notion et ses évolutions européennes récentes et en discussion, l'accent sera en suite mis sur le nouvel encadrement juridique des services publics.

Enfin, dès lors que le service est toujours destiné à être presté pour un usager, l'organisation interne des services et leur relation avec les tiers retiendra l'attention.