Les en­jeux de la nou­velle di­rec­tive “Dé­chets”

Conférence réalisée
28 Mai 2009, 09:00 - 14:00

A l’initiative de CMS DeBacker (Green Law) en collaboration avec la FEB nous avons le plaisir de vous inviter au séminaire Les enjeux de la nouvelle directive “Déchets”

Programme de la matinée d'étude du jeudi 28 mai 2009
  • 9h00 Accueil des participants 
    Introduction par Madame Isabelle Callens, Directeur département Economie de la FEB 
    Sous la présidence de Monsieur J.-P. Hannequart, directeur général, IBGE
  • 9h15 Introduction: Objectifs et principes de la nouvelle directive 
    Prof. Nicolas de Sadeleer 
    FUSL (Académie Louvain) ; Prof. invité (UCL)
  • 9h45 Champ d’application et notions-clés (déchets, sous-produits, matières premières secondaires) 
    Luc Depré et Anne-Stéphanie Renson 
    Avocats, CMS DeBacker
  • 10h15 Principe de responsabilité du producteur et gestion des flux de déchets 
    Christophe Verdure 
    Chercheur - Projet ARC (FUSL, Académie Louvain) 
    Référendaire au Tribunal de Première Instance des Communautés européennes
  • 10h45 Pause café/thé
  • 11h15 Les obligations de recyclage 
    Jérôme Bodart 
    Attaché juridique, IBGE 
    Sous la présidence du Professeur Nicolas de Sadeleer, FUSL
  • 11h50 La valorisation énergétique des déchets 
    Pascal Boucquey 
    Collaborateur scientifique FUSL 
    Avocat, CMS DeBacker
  • 12h20 L’impact de la nouvelle directive sur les domaines de la responsabilité civile et pénale 
    Isabelle Larmuseau 
    Collaborateur scientifique UG 
    Avocat au Barreau de Gand
  • 13h00 Lunch

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