Les nouvelles législations en matière de gestion des sols

A l’initiative de CMS DeBacker (secteur Green) et de GEOSAN SA en collaboration avec la FEB et l’étude Marcelis, nous avons le plaisir de vous inviter au séminaire 
"Les nouvelles législations en matière de gestion des sols pollués dans les trois Régions"

Le 24 octobre 2008 
Adresse du jour : FEB, rue Ravenstein, 4 – 1000 Bruxelles (voir itinéraire en annexe) 

Programme 

8h30: Accueil des participants 
9h00: Introduction par Philippe Lambrecht, Administrateur-Secrétaire général de la FEB 
9h15: Retour d’expérience et perspectives à Bruxelles, par Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’environnement, de l´énergie, de l´aide aux personnes et du tourisme 
9h40: Vue d’ensemble des législations des trois Régions, par Luc Depré, Avocat-Associé, CMS DeBacker et Michiel Boodts, Conseiller juridique pour l´environnement, cabinet du Ministre flamand des travaux publics, de l´énergie et de l´environnement 
10h05: Différentes étapes d’études de sols dans les trois Régions, par Didier Nootens, Administrateur, Geosan 
10h30: Pause 
11h00: Législation relative aux sols pollués et transactions immobilières, aspects notariaux, par Louis-Philippe Marcelis, Notaire 
11h25: Retour d’expérience et perspectives en Flandre, par Victor Dries, OVAM 
11h50: Retour d’expérience et perspectives en Wallonie, par Stéphane Nicolas, cabinet de Benoît Lutgen, Ministre de l´Agriculture, de la Ruralité, de l´Environnement et du Tourisme de la Région wallonne 
12h15:Questions-réponses et clôture par Didier Nootens et Luc Depré 
12h45: Lunch

RSPV pour le 15 octobre 2008 
Inscrivez-vous au moyen du formulaire-réponse par retour de mail (sophie.andre@cms-db.com) ou par fax (02/743.69.01)