Les pensions complémentaires sont-elles encore d’actualité pour les entreprises ?

Conférence réalisée
20 Octobre 2009, 14:00 - 17:00
Séminaire BECI

Programme

Il ne fait plus de doute, compte tenu du vieillissement de la population qu’il faut compléter la pension légale par un système de pension complémentaire.

La loi du 28 avril 2003 a profondément revisité et coordonné les aspects sociaux et fiscaux des pensions complémentaires pour les travailleurs salariés. Depuis lors, des réformes sont intervenues en matière financière (les institutions de prévoyance) et en dans le cadre de la lutte contre toute forme de discrimination.

La crise financière et économique va sans doute avoir un impact supplémentaire tant sur la régulation des systèmes de pensions que sur leur financement mais le sujet reste plus que jamais d’actualité.

Le séminaire a pour objectif d’illustrer au regard des derniers changements ces différents aspects.

 Les aspects sociaux des plans de pension

  • Comment mettre en place un plan d’entreprise?
  • La pension individuelle est-elle encore autorisée?
  • Doit-on souscrire à la pension sectorielle?
  • Dans quelles mesures les travailleurs doivent-ils être informés ? Sont-ils consultés?
  • Quels sont les principes de non discrimination?
  • Quels sont les incidences des mesures temporaires de crise sur les systèmes de pension complémentaires?

 Les aspects juridiques

  • Quelle est la différence entre l’assurance de groupe et le fonds de pension?
  • Quelles sont les conséquences en cas de départ, transfert, fusion, faillite?
  • Qu’est ce que le règlement de pension?
  • L’affiliation est-elle obligatoire?
  • Le rachat est-il encore autorisé?

 Les aspects fiscaux et parafiscaux

  • Conditions de la déduction fiscale des primes
  • Quelle est la taxation des prestations?
  • Quel est le sort des pensions individuelles?
  • La règle des 80 % : état de la question.
Animateurs

Stanislas van WASSENHOVE, Avocat Associé CMS DeBacker et auteur notamment d’un livre sur les aspects sociaux des pensions complémentaires, Benoît VANDERVELDE, Avocat CMS DeBacker, et Olivier QUERINJEAN, Avocat CMS De Backer et chargé de cours tant à la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux, qu’au Cefiad (Fucam)

Intervenants

La photo de Benoît Vandervelde
Benoît Vandervelde
Counsel
La photo de Olivier Querinjean
Olivier Querinjean
Associé