Lunch marchés publics

Les incidents d'exécution

Belgique

Conférence réalisée
22 Septembre 2015, 12:00 - 14:00

Cycle de formations (formule lunch)

Dates : 3 juin, 22 septembre, 13 octobre et 21 octobre 2015 de 12h00 à 14h00 L’équipe des marchés publics de CMS De Backer a le plaisir de vous inviter à ses lunch, formations, discussions sur divers thèmes d’actualité de la matière des marchés publics.

Programme

03/06 - LA RÉGULARITÉ DES OFFRES

Causes d’irrégularités, sanctions, motivation, exemples pratiques, expériences vécues et jurisprudence récente (FR)

Charles-Henri de la Vallée Poussin - Avocat CMS DeBacker


22/09 - LES INCIDENTS D'EXÉCUTION

Sanctions appliquées par les pouvoirs adjudicateurs, formalités à respecter, possibilités de réaction et incidents dénoncés par l’adjudicataire (FR)

Virginie Dor - Avocat CMS DeBacker

13/10 - LA NOUVELLE LOI RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS

grandes tendances du nouveau projet de loi relative aux marchés publics en vue de la transposition des directives de 2014 (FR)

Florence Caillol - Avocat CMS DeBacker

21/10 - PRIJZEN IN OVERHEIDSOPDRACHTEN

Vaststelling van de prijzen, abnormale prijzen, wijzigingen tijdens de uitvoering van het contract (NL)

Youri Musschebroeck - Avocat CMS DeBacker


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Intervenants

La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
Associée