Lunches Retail

A quelles problématiques de droit social faut-il être attentif dans le cadre du développement en réseau ?

Bruxelles, Belgique

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Conférence réalisée
25 Février 2016, 12:00 - 14:00
Cycle de formations

Dates : 17/11/2015 - 17/02/2016 - 25/02/2016 - 14/04/2016 - 24/05/2016
12:00 - 14:00


CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations sur divers aspects du secteur du retail. Ces formations qui se veulent pragmatiques seront suivies d’une session de questions-réponses qui seront l’occasion de débattre ensemble sur ces sujets d’actualité.

Programme

17/11/2015 - La promotion via les réseaux sociaux : droits intellectuels, protection de la vie privée et pratiques du marché (FR & NL)

  • Un détaillant doit-il accepter qu'une page Facebook cite ses marques ?

  • Faux bons d’achat : que faire ?

  • Conseils pour la conclusion de contrats de vente en ligne.

  • Bases de données et Big Data : comment s’en servir ?

Tom Heremans & Florence Van Damme - Avocats CMS

17/02/2016 - Retail et droit de la concurrence (FR & NL)

  • Organiser son réseau de distribution, de l’exclusivité à la sélectivité.

  • Politique de prix : do’s and don’ts.

  • Échanges d’informations et coopération entre concurrents.

  • La vérité sur les clauses de non concurrence.

  • Tips & tricks pour la rédaction des contrats de distribution.

  • Sanctions et conséquences d’une violation du droit de la concurrence.

Annabelle Lepièce & Hanne Baeyens - Avocats CMS

25/02/2016 - A quelles problématiques de droit social faut-il être attentif dans le cadre du développement en réseau ? (FR & NL)

  • Le statut du partenaire/collaborateur et la notion de « faux indépendant ».

  • Comment gérer le départ de partenaires/collaborateurs et la protection contre la fuite du know-how ?

  • La cession du fonds de commerce et le sort des collaborateurs.

Sophie Berg & Marie Canivet - Avocats CMS

14/04/2016 - Anticiper et faire face aux difficultés financières de ses partenaires (FR & NL)

La réorganisation judiciaire et la faillite de ses partenaires a des conséquences importantes à la fois sur les relations contractuelles mais également au niveau financier.

  • Quelles sont les règles en la matière ?

  • Comment s’y préparer au mieux ?

  • Comment anticiper ces situations ?

  • De quels moyens dispose-t-on pour limiter les conséquences négatives de ces situations d’insolvabilité ?

Grégory de Sauvage & Virginie Frémat - Avocats CMS

24/05/2016 - Développement en réseau : aspects contractuels et gestion des autorisations administratives (FR)

  • Quelle(s) formule(s) juridique(s) choisir pour son développement ?

  • Comment allier la recherche de la rentabilité avec les contraintes juridiques ?

  • Conseils pour la rédaction des clauses contractuelles.

  • Quelles sont les bonnes pratiques pour obtenir les autorisations administratives ?

Marie Canivet & Thomas Hauzeur - Avocats CMS

Inscrivez-vous au cycle complet ou à une partie

Intervenants

La photo de Sophie Berg
Sophie Berg
Associée
Stijn Claeys
Stijn Claeys
Avocat Senior