Mar­chés Pu­blics

La ré­gu­la­rité de l'offre

Diamant Brussels Conference and Business CentreBoulevard A. Reyers 80 - 1030 BruxellesA. Reyerslaan 80 - 1030 Brussel

Conférence réalisée
06 Novembre 2012 - 00:00

Dans le cadre du droit des marchés publics, la régularité de l’offre est une question juridique délicate.

Dans la pratique, les pouvoirs adjudicateurs, les entreprises et les juges éprouvent des difficultés dans l’application des principes juridiques qui régissent la régularité des offres.

Vu le nombre important de litiges à ce sujet, le comité de rédaction de la revue Marchés et contrats publics a voulu y consacrer une après-midi d’étude.

Il s’agit de rendre compte des difficultés des différents acteurs (pouvoir adjudicateur, entreprise et juge) tout en dégageant des pistes de solution.