Re­tail Lunch

Les per­mis nou­veaux sont ar­ri­vés !

Belgique

Conférence réalisée
31 Mars 2015, 12:30 - 14:00
Les nouveaux régimes relatifs aux implantations commerciales ont été adoptés tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles-Capitale.
Êtes-vous prêts ?

Le décret sur les implantations commerciales, porté par le Ministre Marcourt, vient d’être publié au Moniteur belge de ce 18 février 2015.

Permis d’implantation commerciale, permis intégré, modifications concernant la durée, la péremption, caducité, sanction, ce régime contient de nombreuses nouveautés.

Il convient d’en prendre la pleine mesure avant l’entrée en vigueur du décret.

12h30 : Accueil

12h45 : Mot d’introduction - Marie Canivet, avocat - CMS

12h55 : "Le nouveau décret wallon sur les implantations commerciales" - Thomas Hauzeur, avocat - CMS

13h40 : Questions-réponses

13h50 : Suite du lunch et dessert

Contact : [email protected]

Inscrivez-vous dès à présent

 

Intervenants

La photo de Marie Canivet
Marie Canivet
Counsel
Bruxelles