Retail Lunch

Belgique

Conférence réalisée
15 Juin 2015, 12:30 - 14:30

Un an d’actualité!

Voilà bientôt un an que la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouveau régime pour les implantations commerciales.
Le maîtrisez-vous?

La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à réagir, suite à la régionalisation de la compétence, en optant pour une régulation des implantations commerciales à travers les permis d’urbanisme, dès le 1er juillet 2014.

Quelles sont les questions soulevées après bientôt un an de pratique: Comment préparer le dossier de demande de permis ? Quelles sont les liens avec les nouveaux critères spécifiques de délivrance insérés dans le CoBAT ? Quels sont, par ailleurs, les impacts de ce nouveau régime sur la détermination des autorités compétentes et sur les outils d’évaluation des incidences environnementales ? Comment intégrer de la flexibilité dans la demande de permis lorsque, comme c’est souvent le cas, toutes les enseignes ne sont pas connues au moment de la demande de permis ?

A l’agenda de ce Retail lunch

12h30 : Accueil

12h45 : Mot d’introduction - Marie Canivet, avocat - CMS

12h55 : "Actualités des implantations commerciales en Région de Bruxelles-Capitale" - Thomas Hauzeur, avocat - CMS

13h40 : Questions-réponses

13h50 : Suite du lunch et dessert

Inscrivez-vous dès à présent

Contact : [email protected]

Intervenants

La photo de Marie Canivet
Marie Canivet
Counsel