Séminaire "Comment gérer l'e-commerce dans votre réseau ?"

Belgique

Conférence réalisée
12 Mars 2015 - 00:00

CMS DeBacker participe à un séminaire E-commerce, qui aura lieu le jeudi 12 mars 2014 dans les locaux de Petercam.


"Comment gérer l’e-commerce dans votre réseau?"
12.00 Accueil et lunch-sandwiches

13.00 Introduction - Quelles restrictions peuvent être imposées par un franchiseur à un franchisé sous le droit de la concurrence?

Peut-on interdire à un franchisé de vendre en ligne? Quels critères peut-on lui imposer pour la vente en ligne? Quelques tuyaux pour la rédaction de conventions de franchise.


Marie Canivet, Avocat, Counsel CMS De Backer, membre de la commission juridique FBF

Carmen Verdonck, Avocat, Associé ALTIUS, membre de la commission juridique FBF, membre de la Commission d’arbitrage accords de partenariat commercial, Présidente de l’Association pour l’Etude du droit de la concurrence (AEDC)


14.15 Pratiques du marché en ligne (règles concernant la vente à distance, lespromotions de prix, la publicité illicite)

Que dois-je communiquer préalablement au consommateur dans le cadre d’une vente en ligne? Comment dois-je aménager mon site web? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect? Discussion de cas récents en matière de promotions et publicités.


Gerrit Vandendriessche, Avocat, Associé ALTIUS, Président Legal Task Force Belgian Direct Marketing Association (BDMA)


15.00 Pause-café

15.15 Propriété intellectuelle et commerce électronique

Quels éléments de votre site Web est-il possible de protéger? Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur votre site Web? Pouvez-vous utiliser des éléments qui appartiennent à des tiers? Quels sont les recours possible dans l’hypothèse d’une copie d’éléments protégés?
Renaud Dupont, Avocat-associé CMS DeBacker, Secrétaire du groupe belge de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)


16.00 Les média sociaux: un partenaire indispensable pour votre succès commercial

Que stipulent les conditions générales des média sociaux? Quelles données à caractère personnel peuvent être traitées ? Qui écrit les évaluations en ligne ? Pouvez-vous faire disparaître des photos ou des critiques sur votre entreprise ?


Alexis Hallemans, Avocat-associé CMS DeBacker, membre de l’Association Belge pour le droit d’auteur (ABA) et de l’Association Benelux pour le droit des marques et des dessins et modèles (BMM)) et membre du conseil d’administration du AHK DEBELUX


17.00 Panel: e-commerce dans la pratique: échange de quelques expériences / témoignages

17.30 Conclusion

Une après-midi d’étude le 12 mars 2015 à 12h


Où ?

Petercam Auditorium 14 Place Sainte-Gudule 1000 Bruxelles


Prix ?

Membres : 50 euros

Non-membres : 100 euro


S'inscrire en ligne

Ne trainez pas, les places sont limitées !

Intervenants

La photo de Marie Canivet
Marie Canivet
Counsel
La photo de Renaud Dupont
Renaud Dupont
Associé
La photo de Alexis Hallemans
Alexis Hallemans
Associate Partner