Annabelle Lepièce est spécialisée en droit européen et plus particulièrement en droit de la concurrence (aides d’Etat, concentrations, ententes et abus de position dominante) et en subventions étrangères (EU Foreign subsidies regulation) ainsi que dans la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la liberté d’établissement.
Elle assiste quotidiennement des entités et entreprises publiques en droit européen, dans le cadre de la transposition de directives ou de la conformité de leurs actions et projets au droit européen. Elle les représente dans le cadre d’enquêtes de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat, de la gestion des fonds FEDER, de procédures en manquement, etc.
Elle a notamment acquis une grande expérience dans le transport aérien et le secteur aéroportuaire (financement des activités et des infrastructures des aéroports, contrats avec les compagnies aériennes, handling, redevances aéroportuaires, sûreté, etc.), le secteur bancaire, l’industrie sidérurgique, l’énergie et les investissements publics (interventions en capital, garanties, prêts).
Sa pratique comprend notamment la préparation et la présentation de notifications à la Commission européenne d’interventions publiques, de régimes d’aides (RDI, investissements de minimis) et des projets de concentration, le dépôt de plainte ou la représentation d’entreprises auprès de la Commission européenne et de l’Autorité belge de la concurrence, les recours et procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne et le conseil aux autorités publiques sur la conformité de leurs actions avec le droit européen applicable.
Annabelle a développé une expertise pointue dans le secteur aéroportuaire. Elle a représenté les autorités belges dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne sur le financement de l’aéroport de Charleroi et Ryanair depuis 2002. Elle assiste des autorités régionales et des aéroports français, néerlandais, roumains et espagnols et les conseille pour assurer la conformité de leurs financements et des contrats commerciaux qu’ils concluent avec des compagnies aériennes au regard du droit européen en matière d’aides d’Etat.
Annabelle est vivement recommandée par Global Competition Review 2022, Chambers Global 2023 en aides d’Etat (Band 2), Chambers Europe 2023 en aides d’Etat (Band 2) et en droit de la concurrence et Legal 500 EMEA en droit de la concurrence (tier 2 et leading individual) et pour le secteur de l’aviation (tier 3 et leading individual).
Elle donne régulièrement des conférences en matière d’aides d’Etat à l’Université Paris I - Panthéon- Sorbonne, à l’Ecole d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, à l’Ecole Nationale d’Aviation Civile, à l’Assemblée des Régions d’Europe, à Connect, etc.
Annabelle Lepièce a présenté en décembre 2022 avec Agoria le projet Wahlub au regard des aides d’Etat dans le cadre d’un atelier pour les pôles européens d’innovation numérique.
Elle est invitée régulièrement par le Comité des Régions à des auditions en tant qu’expert en aides d’Etat. Elle a ainsi participé le 19 septembre 2016 en tant que praticienne spécialisée dans cette matière à une présentation sur la Communication de la Commission européenne sur la notion d’aides d’Etat aux membres du Comité des Régions aux côtés de représentants de la Commission européenne.
Elle est membre du « Competition Women’s network » et de l’Association belge du droit de la concurrence et elle a été invitée à rejoindre la nouvelle "European State Aid Law Association.
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.