La photo de Annabelle Lepièce

Annabelle Lepièce

Associée

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Anglais, Néerlandais

Annabelle Lepièce est spécialisée en droit européen et plus particulièrement en droit de la concurrence (aides d’Etat, concentrations, ententes et abus de position dominante) ainsi que dans la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la liberté d’établissement.

Elle a notamment acquis une grande expérience dans le transport aérien et le secteur aéroportuaire (financement des activités et des infrastructures des aéroports, contrats avec les compagnies aériennes, handling, redevances aéroportuaires, sûreté, etc.), le secteur bancaire, l’industrie sidérurgique, l’énergie et les investissements publics (interventions en capital, garanties, prêts).
Sa pratique comprend notamment la préparation et la présentation de notifications à la Commission européenne d’interventions publiques, de régimes d’aides (RDI, investissements de minimis) et des projets de concentration, le dépôt de plainte ou la représentation d’entreprises auprès
de la Commission européenne et de l’Autorité belge de la concurrence, les recours et procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne et le conseil aux autorités publiques sur la conformité de leurs actions avec le droit européen applicable.
Annabelle a développé une expertise pointue dans le secteur aéroportuaire. Elle a représenté les autorités belges dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne sur le financement de l’aéroport de Charleroi et Ryanair depuis 2002. Elle assiste des autorités régionales et des aéroports français, néerlandais, roumains et espagnols et les conseille pour assurer la conformité de leurs financements et des contrats commerciaux qu’ils concluent avec des compagnies aériennes au regard du droit européen en matière d’aides d’Etat.
Annabelle est recommandée par Global Competition Review 2018, Chambers 2017 en droit de la concurrence et en aides d'Etat et Legal 500 EMEA 2017.
Elle donne régulièrement des conférences en matière d’aides d’Etat à l’Université Paris I - Panthéon- Sorbonne, à l’Ecole d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, à l’Ecole Nationale d’Aviation Civile, à l’Assemblée des Régions d’Europe, à Connect, etc.
Elle est invitée régulièrement par le Comité des Régions à des auditions en tant qu’expert en aides d’Etat. Elle a ainsi participé le 19 septembre 2016 en tant que praticienne spécialisée dans cette matière à une présentation sur la Communication de la Commission européenne sur la notion d’aides d’Etat aux membres du Comité des Régions aux côtés de représentants de la Commission européenne.
Elle est membre du Comité scientifique de la Revue du droit des Industries de réseau (« RDIR »), du « Competition Women’s network » et de l’Association belge du droit de la concurrence.

Plus Moins

“She has great expertise regarding the national competition authorities in Belgium and is accurate in foreseeing how the authorities will react.”

Feedback from a client, Chambers Europe 2018

“Annabelle Lepièce has notable experience in aviation matters, continuing to represent the SOWAER and the Walloon Authorities in relation to recent developments in the Commission's investigation into alleged state aid granted by Charleroi Airport to Ryanair.”

Chambers Europe 2018

“CMS advises airports and airlines on a range of state aid and competition law issues. Recent work includes advising Montpellier Airport on the European Commission’s investigation into alleged aid granted to Ryanair. Swissport is another key client, for which the team has been handling litigation concerning the granting of licences to provide ground handling services, along with a stream of corporate and commercial issues. The ‘proactive and creative’ Annabelle Lepièce leads the team, which includes experienced associate Hanne Baeyens.”

Legal 500 EMEA 2018

“CMS’ merger with Olswang boosted its competition practice through the arrival of Dirk Van Liedekerke, whose experience covers an expansive range of merger clearance, investigations, compliance issues and litigation. Annabelle Lepièce is also a key contact and has ‘a practical and pragmatic approach’. Recent work includes advising AMP, as a subsidiary of Lagardère Travel Retail, on its acquisition by bpost.”

Legal 500 EMEA 2018

Expérience

  • Création de régimes d'aides (aides à l'investissement, aides à la RDI, aides régionales, aides de minimis, etc…) et notifications à la Commission européenne de régimes d'aides (transport intermodal, RDI) et d’interventions publiques individuelles (garanties, apports en capital, aides à la restructuration) ;
  • Représentation des autorités publiques dans le cadre de procédures de la Commission européenne relatives à des aides illégales et devant la Cour de Justice de l’UE (secteur aéroportuaire, le financement des hôpitaux, secteur du verre, industrie sidérurgique) ;
  • Représentation d’entreprises dans le cadre d’enquêtes de l’Autorité belge de la Concurrence sur des cartels (test ESB, secteur de la distribution, etc.) ;
  • Notification de concentrations à la Commission européenne et à l’Autorité belge de la Concurrence (secteurs sidérurgique, bancaire, aéroportuaire, etc…) ;
  • Rédaction et dépôt de plaintes pour abus de position dominante à la Commission européenne et à l’Autorité belge de la Concurrence (secteur de la publicité, de l’énergie, des services postaux).
Plus Moins

Formation

  • 1996 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Licence en droit)
  • 1996 - University of Aberdeen (Certificate in Legal Studies)
  • 1997 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Post-graduat en droit européen)
  • 1997 - University of Cambridge (Certificate of English Legal Methods)
  • 1997 - Inscrite au Barreau (Bruxelles, Belgique)
  • 2001 - University of Edinburgh (European Young Lawyers Scheme)
Plus Moins

Publications

  • « Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’état », avec Marguerite Soete, dans Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.), Larcier, janvier 2019 ;
  • « State aid and the market economy operator principle », LexisNexis ;
  • « Competition law and algorithms : the Luxembourg Competition Authority exempts a booking platform in the taxi sector », Competition law insight, à paraître ;
  • « State aid 2018 – Belgium », Global Competition Review, http://globalcompetitionreview.com/preview_jurisdiction/1004485/belgium?preview=1000290
  • « Le financement public des infrastructures de transport et leur tarification au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat », RDIR, 2017/2-3, 129-156 ;
  • « State aid 2017 – Belgium », Global Competition Review, http://globalcompetitionreview.com/preview_jurisdiction/1004485/belgium?preview=1000290 ;
  • « Airport charges and selectivity under State aid rules: The Lübeck Airport Case », Competition Law Insight, mars 2017 ;
  • « To be selective or not to be selective? That is the question for tax measures under State aid rules », avec Kim Gillade, Competition Law Insight, à paraître, décembre 2016 ;
  • « 101 juridische vragen over concurrentie », Co-auteur, Intersentia, 2016 ;
  • « La protection des consommateurs dans la réglementation européenne applicable aux SIEG », RDIR, 2016/03, p. 229-237 ;
  • « Arrêt de la Cour de justice de l'UE du 17 mars 2016 : pouvoirs de l'organisme national prévu par le Règlement (CE) N°261/2004 prévoyant les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol » ; RDIR, 2016/03, pp. 297- 299 ;
  • « No more safe harbor for the port sector under State aid rules », Competition Law Insight, 12 avril 2016 ;
  • « Spanish Tax Lease scheme: tax advantages open to any investor carrying out a certain type of operation », Journal of European Competition Law & Practice, 26 février 2016;
  • « Les obligations de service public dans le secteur du transport aérien en droit européen », avec Hanne Baeyens, RDIR, TRNI 2015/4, p. 419 et suiv. ;
  • « Arrêt Aéroport de Lübeck : les redevances aéroportuaires et le critère de sélectivité en matière d’aides d’Etat », RDIR, 2015/02, p. 225 ;
  • « Lufthansa’s new surcharging policy raises concerns », E-Commerce Law & Policy, août 2015;
  • « Flying high – the first three French aviation aid schemes have been approved », Competition Law insight, 9 juin 2015, p. 12 ;
  • « Arrêté royal du 23 novembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 2014 réglementant l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Bruxelles-National et arrêté ministériel du 19 novembre 2014 relatif à l’agrément des prestataires de services d’assistance en escale à l’aéroport de Bruxelles-National », RDIR, 2015/01 ;
  • « Les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes : sursis de dix ans pour les aéroports régionaux », RDIR, 2014/3, p.321-337 ;
  • « Access to facilities in the transport sector : an overview of EU and national case law », e- Competitions, juillet 2014 ;
  • « The new EU Guidelines on state aids to airports and airlines », the Journal of Airport Management, juillet 2014, p.226-243 ;
  • « Droit de la concurrence dans le secteur de la grande distribution : aperçu de quelques pratiques à risque », avec Sébastien Engelen , Aperçu juridique / Juridisch bekeken - Hommage André Lombart / Eerbetoon aan André Lombart, Larcier, 2014, p. 79 – 113 ;
  • « The European Commission’s consultation on its draft EU guidelines on State aid to airports and airlines », Journal of Airport Management, vol. 7, n° 4, août 2013 ;
  • « EU Fines Microsoft € 561 M for breaching commitments », avec Sébastien Engelen, Journal of E-commerce Law & Policy, avril 2013, http://www.e-comlaw.com/e-commerce-law-and-policy/ ;
  • « EU competition law: price fixing in the e-book market », avec Hanne Baeyens, Journal of E- commerce Law & Policy, janvier 2013, http://www.e- comlaw.com/e-commerce-law-and-policy/ ;
  • « Le paquet Post-Almark II : Réforme de la réglementation européenne sur le financement des missions de services public », Journal de Droit Européen, septembre 2012, p. 205 ;
  • « The Leipzig Airport judgment: The application of EU state aid rules to the financing of airport infrastructure », Journal of Airport Management, octobre 2011 ;
  • « Incentives and Aids for the development of routes under EU law : Practical guide for airports and airlines », Journal of Airport Management, janvier-mars 2011, volume 5, n° 2, p. 160 ;
  • « Le financement des missions de service public : les contraintes européennes » in Les pouvoirs publics dans un monde en mutation, Kluwer, 2010, p. 133 ;
  • « Les aides d’Etat et les entreprises en difficulté », Les pouvoirs publics dans un monde en mutation, Kluwer, 2010, p. 165 ;
  • « The new EC Directive on Airport charges », Journaal LuchtRecht, novembre 2009, p. 25 ;
  • « Financing of airport infrastructure under State aid rules : Guidelines an Practice of the European Commission », Journaal LuchtRecht, November 2008, p. 110 ;
  • « The Community Guidelines on financing of airports and start up aid to airlines departing from regional airports: promoting regional airports or creating more legal uncertainty? », Journaal LuchtRecht, Février 2007, pp. 5 à 28 ;
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Conférences

Depuis 2011, Me Annabelle Lepièce donne chaque année un exposé sur les aides d’Etat dans le secteur du transport aérien à l’Ecole nationale d’aviation civile (ENAC – Toulouse) dans le cadre des Masters spécialisés en management aéroportuaire et en management du transport aérien et à l’Université Panthéon – Sorbonne, Paris, dans le cadre du Master II – Transports internationaux.

  • « Comment appliquer les lignes directrices aux mesures incitatives accordées aux compagnies aériennes ? », UAF & FA « Séminaire Techniques : Les aéroports d’aviation générale et d’affaires et aéroports de proximité », 31 janvier 2019 ;
  • « Una estratègia aeroportuària per a Andorra »,  17è Forum d’Empresa Familiar Andorrana, 30 novembre 2018
  • « The implementation of the Aviation Strategy for Europe », Tampere Aviation Forum, 16 May 2018 ;
  • « The implementation of the Aviation Strategy for Europe », Connect, Tbilisi, 22 February 2018 ;
  • « The development of new routes under EU State aid rules », exposé présenté dans le cadre de la conférence Connect à Ajaccio, le 23 février 2017 ;
  • « Aides d'Etat et développement régional », Orateur au deuxième Forum sur l’Aviation à Tampere (Finlande), le 29 novembre 2016 ;
  • « Les aides d'Etat », Briefing aux membres du comité des régions sur la notion d'aides d'Etat en tant que spécialiste, avec les représentants de la commission Européenne (programme: http://cor.europa.eu/en/events/Pages/notion-stateaid.aspx), 19 septembre 2016 ;
  • « The new aviation strategy for Europe », exposé présenté, faisant partie de la conférence Connect à Vilnius; du 13 au 15 mars 2016 ;
  • « New EU Aviation Guidelines: their impact on airports and airlines », exposé présenté dans le cadre de la conférence organisée par Connect, en Irlande du 3 au 5 juin 2015 ;
  • « Aides d’Etat et panorama des aides régionales (Wallonie-Bruxelles) disponibles », formation Kluwer, actualités comptables et fiscales, 23 octobre 2014 ;
  • « State aids to airports and airlines: old rules versus the new Guidelines », exposé présenté dans le cadre de la conférence organisée par Airneth à Utrecht le 16 juin 2014 ;
  • « State aids to airports and airlines : how to develop your activities under the new European Guidelines » exposé présenté dans le cadre de la conférence French Connect à Marrakech des 3 au 6 juin 2014 ;
  • « L’influence du droit européen sur les politiques des entités fédérées », formation donnée par Me Lepièce dans le cadre du Master en Management public organisé par l’EMMAP en partenariat avec l’Ecole d’Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, septembre 2013 ;
  • « La réforme des lignes directrices européennes : quel impact sur le financement des aéroports régionaux », exposé présenté dans le cadre de la conférence French Connect à Bordeaux le 2 juillet 2013 ;
  • « Les aides d’Etat dans le secteur du transport aérien », exposé présenté à la Table ronde organisée par la German Aviation Research Society, en collaboration avec l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne dans le cadre du Master 2 Transports Internationaux, 5 février 2013 ;
  • « European news : better airports package (capacity, groundhandling and slots) », exposé présenté dans le cadre de la conférence French Connect à Paris le 20 mars 2012 ;
  • « Les aides et mesures incitatives aux compagnies aériennes et le financement public des aéroports: quelle est la marge de manœuvre dans le cadre européen actuel ? », exposé présenté dans le cadre de la conférence French Connect à Lille le 24 mars 2011 ;
  • « Le financement public des infrastructures aéroportuaires : une approche pratique pour les gestionnaires d’aéroports et leurs actionnaires publics », exposé lors du colloque organisé en octobre 2010 dans le cadre de la Présidence belge de l’UE et relatif au développement durable du secteur aéroportuaire en Wallonie ;
  • « Les aides d’Etat », présentations au Cabinet du Ministre-Président de la Wallonie, Rudy Demotte, en septembre et octobre 2010 ;
  • « Soutien à l’innovation : quels aides et incitants fiscaux ? », exposé présenté dans le cadre du séminaire « Wallifornie – préparer les développements de demain » organisé par le cabinet CMS DeBacker en juin 2010 ;
  • « Les réglementations européennes : contraintes ou nécessités ? Exemple concret de la crise volcanique. Comment l’industrie va-t-elle s’adapter à ces changements dans une période de déclin économique ? » et « Développement des routes dans le cadre légal de l’Union européenne », exposés présentés dans le cadre de la conférence French Connect à Lourdes en juin 2010 ;
  • « Le financement des missions de service public : les contraintes européennes », exposé présenté dans le cadre du cycle de conférences Winds of Change du cabinet CMS DeBacker en février 2010 ;
  • « The notification of State aids for film production », exposé devant Ciné- Regio en février 2010 à Berlin ;
  • « The 2005 Guidelines on the financing of airports and start-up aids : practical experiences », exposé devant l’Assemblée Européenne des Régions en septembre 2009 ;
  • « Les interventions publiques en faveur des entreprises en difficulté », exposé présenté dans le cadre du cycle de conférences Winds of Change du cabinet CMS DeBacker en novembre 2008 ;
  • « A Concorrência e a Tributaçao no direito europeu», avec J-M. De Backer, Temas de Tributaçao e direito internacional, APED, 2008, p. 89;
  • « EU Regulation concerning regional airports », exposé devant l’Assemblée Européenne des Régions en septembre 2007 ;
  • « The Community Guidelines on financing of airports : recent practice of the European Commission », exposé présenté en mai 2006 devant le Forum européen des Aéroports régionaux ;
  • « The new Community Guidelines on financing of airports and start up aid», exposé présenté en octobre 2005 devant le Forum européen des aéroports régionaux.
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