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Arnout Vaninbroukx

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Portrait deArnout Vaninbroukx

Arnout Vaninbroukx

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CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Néerlandais, Français, Anglais

Arnout est spécialisé en droit fiscal des entreprises, national et international, notamment dans le cadre des transactions domestiques et transfrontalières. 

Il conseille les entreprises actives en Belgique, PME ou groupe international, en matière d’impôt des sociétés, TVA et droits de douane, et les représente devant les administrations fiscales pour des négociations d’accords ou des décisions anticipées en matière fiscale (rulings). 

Outre la phase administrative, Arnout gère les contentieux fiscaux judiciaires devant les tribunaux.

Arnout est l’auteur de multiples publications de doctrine en matière de TVA et d’impôt des sociétés.

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"The team, notably Olivier Querinjean and Arnout Vaninbroukx, work well together and are skilled in tax legal advice, and are also very diverse. The level of their expertise is excellent. Everything runs smoothly, transparently and easily. Olivier is always available."

Feedback from a client - Legal 500, 2023

"The team, notably Olivier Querinjean and Arnout Vaninbroukx, work well together and are skilled in tax legal advice, and are also very diverse. The level of their expertise is excellent. Everything runs smoothly, transparently and easily. Olivier is always available."

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Expérience

  • Conseil à un important fournisseur français de services aux collectivités concernant la réorganisation de la gestion de sa trésorerie
  • Assistance à un important groupe agroalimentaire concernant le politique des prix des transferts et l’intégration de ces activités
  • Conseils à plusieurs compagnies d’assurances sur les polices d’assurance W&I couvrant des risques liés aux acquisitions d’entreprises
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une régularisation TVA d’une société belge active dans le secteur alimentaire
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Publications

  • A. VANINBROUKX, “Cassatie begrenst zevenjarige verjaringstermijn in oud artikel 81bis WBTW”, T.F.R., 2014, afl. 463-464, 566.
  • A. VANINBROUKX, “Antwerps Hof van Beroep verduidelijkt recht op teruggaaf in de margeregeling”, T.F.R., 2013, afl. 439, 304.
  • A. VANINBROUKX, B. SPRIET & H. SYMOENS, “Wet en Duiding fiscale procedure en fiscaal strafrecht”, Larcier, 2013.
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Formation

  • 2009 - Solvay Brussels School - ULB (Master spécial en gestion fiscale)
  • 2007 - Admis au Barreau Néerlandophone de Bruxelles
  • 2007 - Katholieke Universiteit Leuven, KU Leuven (Licence en droit)
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