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Benoît Vandervelde

Associate Partner

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Benoît est spécialisé en droit bancaire, financier et des assurances et est l’auteur de plusieurs contributions dans ces matières. Benoît conseille dans sa pratique quotidienne les entreprises réglementées (banques, fonds d’investissement, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance, fonds de pension, établissements de paiement) et les pouvoirs publics, tant à l’occasion de l’exercice de leurs activités (crédits/LMA et sûretés, titrisation, marché des capitaux, produits d’investissement, responsabilité des institutions financières) que de leurs rapports avec les autorités réglementaires (agréments, exigences prudentielles, fusion et acquisition).

Il a également été détaché durant trois mois en 2010 auprès de l’équipe de droit bancaire et financier de CMS Londres où il a acquis une expérience supplémentaire dans ses domaines de prédilection.

Benoît possède d’excellentes qualités de conseil : il va à la fois au fond du problème et reste orienté vers des solutions pratiques.

Plus Moins

"The firm is 'Very proactive, able to move the files on and work at a fast pace to produce clear and helpful advice.'"

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2018 (Banking & Finance)

Expérience

  • Assistance juridique au Groupe Delhaize, dans le cadre de deux opérations effectuées sur le marché des capitaux : rachat anticipé en cash d'obligations senior (+/- 200 000 000 EUR) cotées sur la bourse de Luxembourg et émission d'obligations senior (300 000 000 USD), et rachat anticipé en cash d'obligations senior (+/- 95 000 000 EUR) et émission d'obligations senior (400 000 000 EUR) cotées sur Euronext Bruxelles
  • Assistance juridique à une banque belge lors de l’achat d’activités retail et private banking de la succursale d’une banque étrangère en difficultés et lors de l’acquisition d’une banque belge concurrente
  • Défense d’une compagnie d’assurances suisse concernant des sinistres en matière de responsabilité professionnelle d’une banque belge dans le cadre de la vente de produits financiers toxiques à sa clientèle privée
  • Assistance à une banque belge dans le cadre de quatre programmes distincts de cession de créances/titrisation concernant deux groupes métallurgiques mondiaux (150 000 000 EUR et 140 000 000 EUR), un groupe cimentier mondial (250 000 000 EUR) et un groupe mondial de transports maritimes en conteneurs (51 000 000 EUR)
  • Assistance à une banque anglaise dans le cadre d’un crédit LMA et de la constitution de sûretés (upstream guarantee avec limitation wording, gage sur stocks, gage sur créances, gage sur compte bancaire et gage sur actions) avec émission d’une opinion juridique
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Formation

  • 2004 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2004 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Publications

  • « Equity line transactions : une nouvelle technique de financement pour les sociétés cotées ? », avec V. Dirckx, Droit Bancaire et Financier, 2015/III, p.187
  • « Fusions de banques et cessions d’activités bancaires », in 20 ans de Loi bancaire, Anthémis, 2013
  • « Pensions complémentaires », B. Vandervelde (aspects réglementaires et assurance-vie) avec G. Chuffart, Salaires, Kluwer, 2011, 106 pages
  • « L’offre conjointe et les services financiers », in La nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : tout sur l’ancien et le nouveau régime, Larcier, 2010
  • « La conversion de dette en capital : un remède dans le cadre des restructurations de crédit », avec Arnaud Van Oekel, in Forum Financier/Droit bancaire et financier, 2009/VI
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Expertises

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De­puis presque un an, la Loi du 11 juil­let 2013 mo­di­fiant le Code Ci­vil en ce qui con­cerne les sû­re­tés réelles mo­bi­lières et abro­geant di­verses dis­po­si­tions en cette ma­tière (« Loi ») est en­trée en vi­gueur.
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La fin des émis­sions obli­ga­taires et notes struc­tu­rées au grand pu­blic ?
Pour rap­pel, la FSMA a pu­blié une po­si­tion da­tée du 30 jan­vier 2017 (date d’en­trée en vi­gueur) con­cer­nant l’ap­pli­ca­tion des règles belges en ma­tière de clauses abu­sives à cer­taines clauses uti­li­sées dans le cadre de l’offre d’ins­tru­ments de pla­ce­ment (la « Po­si­tion »).
30/11/2018
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(En­core) Plus de trans­pa­rence dans la dis­tri­bu­tion de pro­duits d’as­su­rance
Un rè­gle­ment de la FSMA re­la­tif aux in­for­ma­tions sur les coûts et frais que les pres­ta­taires de ser­vices doi­vent com­mu­ni­quer à leurs clients dans le cadre de la four­ni­ture de ser­vices d’in­ter­mé­dia­tion en as­su­rances sur le ter­ri­toire belge (le « Rè­gle­ment »).
26/10/2018
Oc­to­ber 2018 News­let­ter
31/03/2017
Abro­ga­tion des res­tric­tions con­tro­ver­sées pour les as­su­rances en uni­tés...
Le 23 mars 2017, l’abro­ga­tion des res­tric­tions con­tro­ver­sées pour les as­su­rances en uni­tés de compte a été vo­tée. Le lé­gis­la­teur belge a es­timé que ces res­tric­tions dé­sa­van­ta­ge­raient les as­su­reurs belges par rap­port aux as­su­reurs étran­gers.
28/092018
Sep­tem­ber 2018 News­let­ter
29/06/2016
La com­mer­cia­li­sa­tion sous le ré­gime « exe­cu­tion only » dé­sor­mais pos­sible...
Par un ar­rêt du 9 juin 2016, la Cour cons­ti­tu­tion­nelle a con­firmé la pos­si­bi­lité pour le sec­teur des as­su­rances de com­mer­cia­li­ser des pro­duits as­su­ran­tiels se­lon le ré­gime « exe­cu­tion only ». Ce­lui-ci per­met au dis­tri­bu­teur – qu’il s’agisse d’une en­tre­prise.
22/06/2018
June 2018 News­let­ter
11/03/2016
Champ d’ap­pli­ca­tion étendu pour la loi re­la­tive au fi­nan­ce­ment des...
La loi du 18 dé­cembre 2015 (la « Loi Comp­table ») est en­trée en vi­gueur le 9 jan­vier 2016. Elle a trans­posé la Di­rec­tive 2013/34/UE re­la­tive aux états fi­nan­ciers an­nuels, aux états fi­nan­ciers con­so­li­dés et aux rap­ports y af­fé­rents de cer­taines formes d’en­tre­prises.