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Gaël Chuffart

Associé

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Gaël Chuffart conseille dans de nombreux domaines relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale.

Gaël est un spécialiste des relations collectives de travail (licenciements collectifs, réorganisation, grèves, conventions collectives de travail, harmonisation des conditions de travail, horaires de travail, etc.), du droit du travail individuel (licenciement, harcèlement, modifications des conditions de travail, etc.) et des conditions de rémunération (politiques salariales, plans d'options sur actions, avantages extralégaux, optimisation de la rémunération, etc.).

Il conseille également les entreprises en matière de mobilité internationale des travailleurs, notamment dans les problématiques liées au détachement sous l’angle du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal (« split payroll », régimes d’expatriation, etc.).

Il offre également une assistance spécialisée concernant les plans de pension complémentaire (et les produits associés) et concernant l'utilisation des technologies au travail (internet, e-mail, télétravail, vie privée, etc.).

Gaël Chuffart publie régulièrement des articles sur ces sujets et est un conférencier très demandé.

Gaël est recommandé par Legal 500 EMEA.

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Gaël Chuffart [...] is "authoritative and knowledgeable"

Legal 500, 2018

“...Gaël Chuffart est professionnel, sérieux et pragmatique.”

Legal 500 EMEA - 2013

Expérience

  • Assistance à des sociétés internationales dans le cadre de leur processus de réorganisation,
  • Assistance à de nombreuses sociétés internationales actives dans les secteurs des produits de luxe, du divertissement et de l'industrie lors de la création de leurs succursales en Belgique (notamment pour l'affiliation au système belge de sécurité sociale, pour la souscription des assurances obligatoires, etc.)
  • Assistance à des associations internationales à but non lucratif afin d’obtenir les permis de travail et de séjour belges pour leurs employés étrangers,
  • Rédaction des documents de licenciement de cadres supérieurs avec un élément de risque de plusieurs millions pour de nombreux clients internationaux,
  • Assistance à un grand groupe pharmaceutique en vue de la mise en place d’un plan d'avantages sociaux pour ses employés,
  • Rédaction de tous documents (y compris les règlements de travail, les contrats d'emploi, etc.) pour des filiales belges d'une société active dans la logistique,
  • Obtention de décisions favorables des tribunaux pour un important distributeur de produits alimentaires lui permettant de continuer à fonctionner pendant une grève,
  • Situations et sessions de gestion de crise, visant à éviter les grèves en réglant les problèmes et en parvenant à un consensus,
  • Conseil, négociation et assistance dans tous les aspects des politiques et pratiques d'emploi à une grande société du secteur des boissons alcoolisées,
  • Assistance et conseil à l'une des plus grandes compagnies d'assurance belges.
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Formation

  • 2001 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Diplôme en Droit)
  • 2001 - Université de Rotterdam, EU (Diplôme en Droit)
  • 2001 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Affiliations

  • Membre de l’Association des Juristes Praticiens de Droit Social (A.J.P.D.S.)
  • Membre de la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise à Paris
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Publications

  • G. Chuffart, B. Simonart, « Pensions complémentaires », Kluwer, 2016.
  • G. Chuffart, « Quelle réglementation pour la nouvelle économie », Lobby, n° 30, avril 2015
  • G. Chuffart, « Accident en état d’ivresse avec la voiture de société : un licenciement pour motif grave est-il envisageable ? », Trends Tendances, 22 octobre 2015, p.80
  • G. Chuffart, « Expatriation : quelles sont les couvertures offertes par l’OSSOM », Trends, 6 février 2014, p.76
  • G. Chuffart, « Un de mes travailleurs est malade, quelles sont mes options pour le remplacer temporairement ? », Trends Tendances, 11 septembre 2014, p.88
  • G. Chuffart, « Clause de non-concurrence : payer pour débaucher ? », Trends Tendances, 1er août 2013, p. 63
  • G. Chuffart, « Succession : identifier les high potentials est capital », L’Echo, 23 mai 2013, p. 9
  • G. Chuffart, « Quand puis-je faire appel à un intérimaire ? », Trends Tendances, 30 mai 2013, p. 88
  • G. Chuffart, « Bonus, est-ce que j’y gagne ? », Trends Tendances, 31 janvier 2013, p. 78
  • G. Chuffart, « Futurs expatriés : avez-vous entendu parler de l’OSSOM ? », Trends, 11 décembre 2013, p. 88
  • G. Chuffart, « Expatriation hors UE : quelle sécurité sociale ? », Trends Tendances, 26 septembre 2013, p. 90
  • G. Chuffart, « Expatriation dans l’UE : quelles sont les règles ? », Trends Tendances, 19 septembre 2013, p. 82
  • G. Chuffart, « Lésé sur l’assurance de groupe ? », Trends Tendances, 10 mai 2012, p. 83
  • G. Chuffart, « Uniformité de l’assurance de groupe », Trends Tendances, 5 avril 2012, p. 81
  • G. Chuffart, « Pensions : externalisation aussi pour les indépendants ? », Trends Tendances, 22 mars 2012, p. 89
  • G. Chuffart, « Assurance de groupe : moins intéressante », Trends Tendances, 15 mars 2012, p. 89
  • G. Chuffart, B. Vandervelde, « Pensions complémentaires », Salaires, Kluwer, 2012, 106 pages
  • G. Chuffart, A. Amerian, « Le licenciement abusif des ouvriers : une évolution nécessaire », J.T.T., 2012, pp. 65-68
  • G. Chuffart, « Le droit du travail », Le MOCI – Guide Business Région Flamande, 2012, p. 13
  • G. Chuffart, « Congés extra-légaux », Trends Tendances, 19 juillet 2012, p. 69
  • G. Chuffart, « Quelle durée max pour ma période d’essai ? », Trends Tendances, 19 avril 2012, p. 103
  • G. Chuffart, « Le Champ d’application des commissions paritaires : une illustration d’actualité », Chr.D.S., 2011/04, pp. 165-168
  • S. van Wassenhove, G. Chuffart, « Pensions complémentaires », Guide social permanent, Kluwer, Partie I, Livre VI, Titre II, Chapitre IV, 2010, p.5, 210 page
  • G. Chuffart, O. Querinjean, « International expatriate employment handbook », Belgian chapter, World Law Group, Kluwer, mars 2006, 30 pages
  • S. van Wassenhove en collaboration avec G. Chuffart et B. Lagae, « L’occupation internationale de travailleurs et le droit du travail : quels sont les principes applicables aux relations internationales de travail », Séminaire Van ham & Van ham, Expatriation et mobilité internationale des cadres, 20 janvier 2005, 40 pages
  • S. van Wassenhove en collaboration avec G. Chuffart, « Pensions complémentaires », Guide social permanent, Sécurité sociale : commentaires, Partie I, Livre VI, Titre II, Chapitre IV, 2004, p.265, 104 pages
  • S. van Wassenhove en collaboration avec G. Chuffart, « La nouvelle loi sur les pensions complémentaires : Les aspects sociaux », Etudes pratiques de droit social, Kluwer, 2003, 100 pages
  • S. Van Wassenhove, M. De Leersnyder, G. Chuffart, D. Mulliez, « Nieuwe technologieën en hun invloed op het arbeidsrecht », U.G.A., 2003, 200 pages
  • S. Van Wassenhove, M. De Leersnyder, G. Chuffart, « Nouvelles technologies et leur impact sur le droit du travail », U.G.A., 2003, 200 pages
  • S. van Wassenhove en collaboration avec G. Chuffart, « Quelles incidences du choix en terme de sécurité sociale », Séminaire IFE, La rémunération variable et ses incidences en termes de sécurité sociale, 28 novembre 2002, 26 pages
  • S. van Wassenhove en collaboration avec G. Chuffart, « La couverture sociale des cadres expatriés », Séminaire Van ham & Van ham, Expatriation et mobilité internationale des cadres, 25 avril 2002, 34 pages
  • S. van Wassenhove, G. Chuffart, « Nouvelles technologies, responsabilités et vie privée : les liaisons dangereuses … », Trends Tendances, 23 mai 2002, p. 78
  • S. van Wassenhove, G. Chuffart, « Nouvelles technologies, responsabilités et vie privée : les liaisons dangereuses … », Accountancy & Tax, Revue trimestrielle de l’institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, Numéro 1/2002, p. 54
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Conférences

  • G. Chuffart, B. Simonart, « Pensions complémentaires », webinar Kluwer, 21 avril 2016
  • G. Chuffart, « Pensions complémentaires : aspects sociaux et fiscaux applicables aux travailleurs salariés, en ce compris les nouvelles mesures fiscales applicables », BECI, 30 mai 2013
  • G. Chuffart, « Aspects fiscaux et sociaux des pensions complémentaires du 2ième pilier, en ce compris les mesures fiscales », Union des Praticiens de la Fiscalité, 23 avril 2013
  • G. Chuffart, « Modalités et indemnités en cas de rupture », IFE, 13 octobre 2010
  • G. Chuffart, P. Degouis, « Eléments pertinents du droit social pour l’audit », Institut des Réviseurs d’Entreprises, 24 novembre 2009
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No­vem­ber 2018 News­let­ter
30/06/2016
La mo­ti­va­tion du li­cen­cie­ment : quels mo­tifs faut-il com­mu­ni­quer ?
De­puis l’en­trée en vi­gueur de la CCT n°109 du 12 fé­vrier 2014 con­cer­nant la mo­ti­va­tion du li­cen­cie­ment, tout tra­vail­leur a le droit de con­naître les rai­sons de son li­cen­cie­ment, soit à sa de­mande, soit à l’ini­tia­tive de l’em­ployeur.
31/01/2017
Ja­nuary 2017 News­let­ter
20/08/2015
Il ne sera bien­tôt plus pos­sible de payer la ré­mu­né­ra­tion des tra­vail­leurs...
À l’ave­nir, il ne sera plus pos­sible pour les em­ployeurs de payer les sa­laires de leurs tra­vail­leurs en cash, sauf en cas de CCT con­clue au sein de la com­mis­sion pa­ri­taire com­pé­tente ou au sein du Con­seil Na­tio­nal du Tra­vail qui pré­voit la pos­si­bi­lité de payer.
30/11/2016
No­vem­ber 2016 News­let­ter
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CMS con­seille SBM Dé­ve­lop­pe­ment dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
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02/03/2015
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04/03/2012
Pen­sions com­plé­men­taires