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Portrait deGrégory de Sauvage

Grégory de Sauvage

Associé

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Italien

Grégory est spécialisé en matière de litiges liés au droit de l’entreprise et au droit financier. Il dispose notamment d’une grande expérience en matière de droit pénal des affaires et est en charge du département droit pénal au sein du cabinet. Il intervient également dans le cadre de questions liées à la responsabilité (civile et pénale) des dirigeants d’entreprises, de faillite, de réorganisation judiciaire et autres procédures relatives à la restructuration d’entreprises ainsi que dans le cadre de conflits entre actionnaires.

Sa pratique englobe tant les conseils et avis que l’intervention dans les procédures devant les tribunaux correctionnels et civils. Il donne régulièrement des formations et séminaires dans les domaines précités.

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"Grégory de Sauvage is very efficient, and conscious of our constraints and practical needs."

Feedback from a client - Legal 500, 2023

Expérience

  • Conseil d’un banque étrangère dans le cadre d’une instruction pour des faits de blanchiment liés à certains de ses clients clients
  • Conseil d’une société d’investissment anglaise pour des problématiques de blanchiments de capitaux
  • En charge d’un litige devant les tribunaux correctionneks dans le cadre de fraude de grande ampleur dans le secteur sidérurgique
  • Assistance de plusieurs dirigeants de sociétés dans le cadre de soupçons de detournement de fonds suite à la faillite de la société dont ils étaient dirigeants
  • Assistance de plusieurs administrations publiques dans le cadre de problèmes pénaux liés à leurs activités
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Affiliations et fonctions

  • Membre de la commission de droit commercial auprès du Barreau de Bruxelles
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Publications

  • G. DE SAUVAGE, " Des répercussions pénales en cas de non-respect? ", Trends-Tendances, 24/03/2022
  • G. DE SAUVAGE & M. BROUHNS,“ Le transfert d'entreprise sous le régime du livre XX. du Code de Droit Economique “, dans Le droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme, O.E.C.C.B.B. et Anthemis, 2018
  • G. DE SAUVAGE & J.-Fr. GOFFIN,“ Responsabilités en droit de l’insolvabilité “, dans Les responsabilités en matière commerciales, Ed. du Jeune Barreau de Liège, Anthémis, 2014
  • G. DE SAUVAGE & J.-Fr. GOFFIN, “Responsabilités des dirigeants d’entreprises”, Larcier, 2012
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Conférences

Orateur séminaires GUBERNA :

  • 02/09/2021 : Formation Guberna « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 21/01/2021 : Formation Guberna « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs » (Webinar)
  • 15/10/2020 : Formation « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 25/08/2020 : Formation « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 17/10/2019 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »

Autre :

  • 05/02/2021 : Orateur webinar OECCBB « La responsabilités des administrateurs de sociétés »
  • 09/10/2020 : Orateur Colloque Anthemis « La réorganisation judiciaire : derniers développements et perspectives »
  • 27/02/2018 : Orateur Séminaire OECCBB et Réseau CAP « La réforme du droit de l’insolvabilité »
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Formation

  • 2018 - Certificat en droit pénal des affaires (UCL/ULB/ULG – en cours)
  • 2006 - Admis au Barreau Francophone de Bruxelles
  • 2005 - Université Catholique de Louvain, UCLouvain (Licence en droit)
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Flux

14/09/2021
Voie de la reprise : European M&A Outlook 2022
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Lunches Retail
Cycle de formations Dates : 17/11/2015 - 17/02/2016 - 25/02/2016 - 14/04/2016 - 24/05/201612:00 - 14:00CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations sur divers aspects du secteur du retail...
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Réorganisation judiciaire – Attestations comptables – Annexes à la requête
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Le tribunal correctionnel de Bruxelles a jugé que les éléments constitutifs de l’infraction d’abus de biens sociaux sont présents lorsqu’un dirigeant prélève des fonds de sa société tout...
07/01/2013
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26/06/2012
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