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Ivan-Serge Brouhns

Counsel

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Ivan-Serge est spécialisé en droit public et administratif avec une expertise particulière en droit de l’environnement (IED, assainissement du sol, déchets, eau et climat, y compris les financements publics), en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et en droit de l’énergie.

Dans ces matières, Ivan-Serge rend des avis, intervient dans le cadre de l’élaboration d’instruments législatifs et réglementaires et conduit des procédures devant les juridictions civiles et administratives. Il travaille pour des sociétés privées et des instances publiques.

Ivan-Serge participe régulièrement à des séminaires en qualité d’orateur et est l’auteur de plusieurs articles scientifiques dans ces matières. Il est membre du comité scientifique de la Revue du Droit des Industries de Réseau.

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Formation

  • 2002 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Licence en droit)
  • 2003 - Rijksuniversiteit Gent, RUG (Post-graduat en droit de l’environnement)
  • 2003 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Affiliations

  • Vice-président de la Commission de recours pour les allocations de quotas de gaz à effet de serre
  • Membre du comité scientifique de la Revue du Droit des Industries de Réseau
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Publications

  • « Windturbines in Wallonië : de nieuwe regels van de Code wallon de développement territorial », M.E.R., 2017, pp. 75-85
  • « Les principes généraux en droit de l’urbanisme et de l’environnement », in Les principes généraux de droit administratif – actualités et applications pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 732-788
  • « La cessation d’exploitation en Région wallonne », in D’urbanisme et d’environnement - Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 485-500
  • « Les certificats verts comme mécanisme de promotion des sources d’énergie renouvelables en Belgique : évolutions et perspectives », RDIR, 2015/1, p. 7-24
  • « Les certificats verts : status questionis 2014 », Aménagement-Environnement, 2014/5, p. 216-232
  • « La taxation des déchets en Région wallonne : quelques principes en question », in La gestion des déchets ; concepts, obligations, responsabilités, taxation, L. Demez (éd.), Anthémis, 2012, p. 249
  • « Emergence et développement des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre », Les Dossiers de la Revue Internationale de Droit Economique, 2010/3, p. 29
  • « Allocation de quotas de CO2 : les rôles respectifs des Etats membres et de la Commission européenne », REDC/EJCL, n° 2010/2, p. 399
  • « Gestion du territoire : trop de plans ? », in Les pouvoirs publics dans un monde en mutation, Kluwer, 2009, p. 251
  • « La production d'électricité et la protection du climat en droit communautaire et en droit interne », Aménagement-Environnement, 2008/4, p. 235-251
  • « Aspects juridiques du commerce de quotas d'émission de CO2 », Aménagement-Environnement, 2006/1, p. 9-18 « Emergence et coexistence des marchés de droits d’émission », 3° Rencontres de droit économique, Nice, 4-5 juin 2009
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