Loïc de Hults

Avocat Senior

La photo de Loic de Hults

Loïc de Hults

Avocat Senior

T +32 2 743 69 18
F +32 2 743 69 01
CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Italien

Loïc est actif dans le domaine du droit commercial, et en particulier le droit de la distribution, de la propriété intellectuelle (notamment les marques déposées et les droits d’auteur), les cas de concurrence déloyale, la publicité et toute autre forme de promotion commerciale.

Il assiste les réseaux de distribution dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux, et intervient dans le cadre de procédures contentieuses devant les tribunaux belges ainsi que les juridictions d’arbitrage.

Plus Moins

Expérience

  • Conseil et assistance à des fournisseurs dans l’organisation de leur réseau de distribution
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux
  • Conseil et assistance à des entreprises  victimes d’actes de concurrence déloyale
  • Conseil aux et assistance dans la gestion de litiges relatifs à la résiliation de contrats de distribution
  • Conseil aux et assistance en matière de contrefaçon de marques déposées
  • Litiges en matière de nom commercial/dénomination commerciale
  • Assistance d’un éditeur numérique sur des questions de droit d’auteur
  • Assistance de fabricants/importateurs de voitures face à des plaintes en matière de responsabilité du produit
Plus Moins

Formation

  • 2005 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2006 - Katholieke Universiteit Leuven, KUL (Master en Business Economics)
  • 2007 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
Plus Moins

Publications

  • « La commission affiliation », Larcier in Retail, Aperçu Juridique - Tribute to André Lombart, Brussels, 2014
Plus Moins

Expertises

Droit commercial Propriété Intellectuelle

Flux

Montrer seulement
31/01/2018
Ja­nuary 2018 News­let­ter
#
Newsletters Banque & Finance
30/06/2015
June 2015 News­let­ter
#
Newsletters Droit commercial