La photo de Loic de Hults

Loïc de Hults

Avocat Senior

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Italien

Loïc est actif dans le domaine du droit commercial, et en particulier le droit de la distribution, de la propriété intellectuelle (notamment les marques déposées et les droits d’auteur), les cas de concurrence déloyale, la publicité et toute autre forme de promotion commerciale.

Il assiste les réseaux de distribution dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux, et intervient dans le cadre de procédures contentieuses devant les tribunaux belges ainsi que les juridictions d’arbitrage.

Plus Moins

Expérience

  • Conseil et assistance à des fournisseurs dans l’organisation de leur réseau de distribution
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux
  • Conseil et assistance à des entreprises  victimes d’actes de concurrence déloyale
  • Conseil aux et assistance dans la gestion de litiges relatifs à la résiliation de contrats de distribution
  • Conseil aux et assistance en matière de contrefaçon de marques déposées
  • Litiges en matière de nom commercial/dénomination commerciale
  • Assistance d’un éditeur numérique sur des questions de droit d’auteur
  • Assistance de fabricants/importateurs de voitures face à des plaintes en matière de responsabilité du produit
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Formation

  • 2005 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2006 - Katholieke Universiteit Leuven, KUL (Master en Business Economics)
  • 2007 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Publications

  • « La commission affiliation », Larcier in Retail, Aperçu Juridique - Tribute to André Lombart, Brussels, 2014
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