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Portrait deMarguerite Soete

Marguerite Soete

Avocate

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Anglais, Espagnol, Néerlandais

Marguerite est spécialisée en droit européen et en droit de la concurrence, en subventions étrangères (EU Foreign subsidies regulation) et plus particulièrement en aides d’Etat. Dans ce domaine, Marguerite assiste tant les autorités publiques que les entreprises sur tous les aspects des règles relatives aux aides d’Etat. 

Sa pratique comprend notamment l’appréciation juridique de l’existence d’une aide et de sa compatibilité, la préparation de notifications d’aides individuelles ou de régimes d'aides à la Commission européenne et la rédaction des instruments juridiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Elle participe également à la représentation d’autorités publiques dans le cadre d’enquêtes de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat (secteur aérien, SIEG, exonération fiscale, etc.), rédige des plaintes et participe à la représentation des autorités publiques ou des entreprises dans le cadre de contentieux devant les juridictions nationales et européennes. Elle donne des formations en matière d’aides d’Etat.

Elle a notamment acquis de l’expérience dans le secteur des transports et les infrastructures y afférentes (transports aériens, aéroports, ports), des déchets et en matière d’investissements publics et de missions de services publics (financement d’infrastructures, SIEG, etc.).

Elle assiste également des entreprises et associations dans le cadre de subventions nationales (subventions/avances récupérables accordées pour mener à bien des projets de recherche) et européennes (en particulier dans le cadre de Grant agreement et de Consortium agreement conclus en vue de la réalisation de projets spécifiques subventionnés directement par l’Union européenne).

Marguerite a rejoint CMS en décembre 2015 et été admise au Barreau de Bruxelles en 2019.

Plus Moins

Publications

  • M. SOETE & A. LEPIECE, « Arrêt ASIT Biotech : les abattements de créances publiques dans le cadre d’une procédure en réorganisation judiciaire au regard de la règlementation européenne en matière d’aides d’Etat », Competitio, mars 2022;
  • M. SOETE & A. LEPIECE, “ Aid schemes : an overview of EU and national cases ”, Concurrences, 28/01/2021;
  • M. SOETE & A. LEPIECE, “ 25 years of existence ! An overview of the BCA’s activity ”, dans le Financier Worldwide, Juin 2019;
  • M. SOETE, “ State aid and the General Block Exemption Regulation ”, Lexis Nexis, Février 2019;
  • M. SOETE & A. LEPIECE,  “ Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’état  ”, in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 “  (D.G.A.S.), Larcier, Janvier 2019.
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Conférences

  • 12/05/2021 & 17/05/2021: « Les aides d’Etat » avec A. Lepièce, S.R.I.W.;
  • 17/12/2020: « COVID-19: How to support the companies under State aid rules? », avec A. Lepièce, Amcham Belgium;
  • 04/02/2020: « Mesures incitatives en faveur des compagnies aériennes en droit européen » avec A. Lepièce, Aéroports de Lyon;
  • 20/01/2020: « Les aides d’Etat » avec A. Lepièce, Service Public de Wallonie.
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Formation

  • 2016 - Admise au Barreau Francophone de Bruxelles
  • 2015 - University de Sherbrooke - Canada (Erasmus)
  • 2015 - Université Catholique de Louvain, UCLouvain (Master en droit, finalité spécialisée en droit européen)
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