La photo de Marguerite Soete

Marguerite Soete

Avocat Junior
Avocat

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Anglais, Espagnol, Néerlandais

Marguerite a rejoint le département « Concurrence et Droit européen » de CMS De Backer en janvier 2016. Elle est spécialisée en droit de la concurrence et en matière d’aides d’Etat.
Elle a notamment acquis de l’expérience dans le secteur des transports et en matière d’investissements publics et de missions de services publics (financement d’infrastructure, SIEG, etc.).
Elle assiste des entreprises et associations dans le cadre de subventions nationales et européennes.
Marguerite développe actuellement ses compétences dans le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle participe notamment à la représentation des autorités françaises dans le cadre d’enquêtes de la Commission européenne concernant le financement d’aéroports et leurs relations commerciales avec les compagnies aériennes.

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Expérience

  • Observation en médiation et en arbitrage à la Chambre de Commerce Equatorienne Américaine à Quito, Equateur
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Formation

  • 2015 - Université Catholique de Louvain, U.C.L. (master en droit, finalité spécialisée en droit européen)
  • 2016 - Inscrite au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Publications

  • « Arrêt ERSTE Bank Hungary : clauses abusives et rôle du notaire dans l'apposition de la formule exécutoire », Revue Européenne de Droit de la Consommation, 2015/2.
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Aide d’État : une obli­ga­tion de ré­cu­pe­ra­tion im­mé­diate et ef­fec­tive...
En date du 15 mai 2018, le Pré­sident du Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) a or­donné le sur­sis à exé­cu­tion d’une dé­ci­sion de la Com­mis­sion en ma­tière d’aide d’État. Cette dé­ci­sion concerne no­tam­ment un club de foot­ball es­pa­gnol, le «Elche Club de Fut­bol,.
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La Com­mis­sion eu­ro­péenne est gé­né­ra­le­ment ré­ti­cence à condam­ner des abus de po­si­tion do­mi­nante sous la forme de prix ex­ces­sifs et prin­ci­pa­le­ment dans les mar­chés libres et concur­ren­tiels, ceux-ci ayant ten­dance à s’au­to­cor­ri­ger.
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