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Olivier Querinjean

Associé
Membre du groupe fiscal

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Allemand

Olivier est spécialisé en fiscalité directe et internationale avec un intérêt particulier pour la réorganisation et la restructuration tant de groupes de sociétés que de leurs activités. Il conseille les clients belges et étrangers sur les aspects fiscaux en matière de M&A, y compris les fusions, les scissions, les achats d’actions ou d’actifs, les échanges d’actions, les MBOs, LBOs, les joint-ventures et spin-offs. Il négocie des accords avec les autorités fiscales, notamment lors de restructurations. Il donne également des conseils fiscaux relatifs aux plans de rémunérations alternatives pour les employés.

Outre son rôle de conseil, Olivier gère également des contentieux en matière fiscale.

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Expérience

  • Planifications patrimoniales et successorales dans un contexte international
  • Conseil à un important fournisseur français de services aux collectivités concernant la réorganisation de la gestion de sa trésorerie
  • Conseil à un producteur de zinc, basé au Royaume-Uni, lors de la création et de la mise en place de sa politique en matière de prix de transfert ; ceci incluait la négociation d’un accord fiscal préalable
  • Assistance à un important groupe agroalimentaire concernant l’acquisition indirecte de différentes installations d’amidonnage en Europe ainsi que l’optimisation de la structure d’acquisition et de l’intégration de ces activités
  • Conseils à plusieurs compagnies d’assurances pour la restructuration de leurs activités belges
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Formation

  • 2000 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2001 - École Supérieure des Sciences Fiscales, ESSF (Licence spéciale en droit fiscal)
  • 2001 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Affiliations

  • Conférencier à la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux
  • Conférencier aux FUCaM (CEFIAD)
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Publications

  • Olivier a écrit plusieurs articles et effectué plusieurs présentations relatifs au droit fiscal
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Le Point de Con­tact Cen­tral des comptes et con­trats fi­nan­ciers (« PCC ») est un re­gistre tenu par la Banque na­tio­nale de Bel­gique. Y fi­gu­rent ac­tuel­le­ment des in­for­ma­tions re­la­tives aux comptes ban­caires dé­te­nus en Bel­gique par les per­sonnes phy­siques et les.
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Fair­ness tax – il­lé­ga­lité par­tielle con­fir­mée
Fai­sant suite aux ques­tions pré­ju­di­cielles po­sées en 2015 par la Cour Cons­ti­tu­tion­nelle, la Cour de Jus­tice de l’Union Eu­ro­péenne (« CJUE ») a pro­noncé, ce 17 mai 2017, une dé­ci­sion im­por­tante re­la­tive à la « Fair­ness tax ».
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Trai­te­ment fis­cal des re­ve­nus re­cueil­lis d’une SCI de droit fran­çais...
Le 29 sep­tembre der­nier, la Cour de cas­sa­tion a pro­noncé une dé­ci­sion qui de­vrait em­por­ter de lourdes con­sé­quences fis­cales pour de nom­breux ré­si­dents belges dé­te­nant des ac­tifs im­mo­bi­liers si­tués en France, au tra­vers de So­cié­tés Ci­viles Im­mo­bi­lières de droit.
Trans­fer pri­cing: pro­ce­dures for the eli­mi­na­tion of...
20/10/2016
Bud­get 2017 – nou­velles me­sures fis­cales an­non­cées
Ce 15 oc­tobre 2016, le Gou­ver­ne­ment belge a pré­senté son ac­cord bud­gé­taire pour l’an­née 2017. Dans ce cadre, plu­sieurs me­sures fis­cales ont été an­non­cées : Pré­compte mo­bi­lier Les re­ve­nus mo­bi­liers (di­vi­dendes, in­té­rêts) font, en prin­cipe, l’ob­jet d’une re­te­nue.
30/11/2016
No­vem­ber 2016 News­let­ter
30/08/2016
Do­cu­men­ta­tion en ma­tière de prix de trans­fert – Ap­pli­ca­tion dans la...
Le Par­le­ment belge a adopté une nou­velle loi pré­sen­tant une obli­ga­tion de do­cu­men­ta­tion en ma­tière de prix de trans­fert en rap­port avec l’ac­tion 13 du BEPS et qui de­vien­dra ef­fec­tive pour les exer­cices comp­tables qui dé­bu­tent à par­tir du 1er jan­vier 2016.
28/10/2016
Oc­to­ber 2016 News­let­ter
19/01/2016
Aides d’Etat il­lé­gales et in­com­pa­tibles en fa­veur de 35 mul­ti­na­tio­nales...
De­puis son en­trée en fonc­tion, la Com­mis­saire char­gée de la po­li­tique de la con­cur­rence, Mar­grethe Ves­ta­ger, a en ligne de mire les avan­tages fis­caux sé­lec­tifs ac­cor­dés par cer­tains Etats à des mul­ti­na­tio­nales no­tam­ment dans le cadre de « ru­lings ».