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Veerle Raus

Of Counsel

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Néerlandais, Français, Anglais

Veerle est spécialisée en droit intellectuel (droits d’auteur, marques commerciales, brevets et dessins et modèles (affaires contentieuses et non contentieuses), publicité et marketing, média et technologie, vie privée et droit de la santé). Elle est une plaideuse renommée pour des affaires commerciales et pour des litiges de propriété intellectuelle, plus particulièrement en ce qui concerne les marques commerciales, les droits d’auteur et les brevets, et ce dans de nombreux domaines d’activité tels que l’alimentation, les cosmétiques, la mode et les produits pharmaceutiques.

Veerle a une longue expérience dans le domaine des marques commerciales, elle a une connaissance approfondie de tous les aspects de la législation des marques tant au Benelux qu’en Europe. Elle a également conduit des litiges concernant des brevets dans différents domaines, entre autres dans l’industrie pharmaceutique. Elle a développé une expertise particulière dans le domaine du droit de la santé, p.ex. les réglementations relatives aux produits pharmaceutiques, les appareillages médicaux, les cosmétiques et biocides, les licences, la lutte contre les contrefaçons et le piratage, la problématique de la distribution et des importations parallèles.

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Expérience

  • Assistance et conseils à une importante compagnie d’édition musicale concernant des litiges en matières de droits d’auteur et de pratiques du commerce
  • Représentation d’une société pharmaceutique mondiale dans le cadre de procédures judiciaires
  • Gestion du portefeuille de marques mondial de l’opérateur européen « Super de Luxe » Outlet Shopping Villages
  • Conduite de litige pour plusieurs grandes sociétés dans différents secteurs (alimentation, mode, cosmétiques, pétrole, sports, fournitures de bureaux, etc.)
  • Assistance et représentation d’une société belge, propriétaire d’une bande dessinée bien connue, dans tous les domaines relatifs à la propriété intellectuelle, y compris conduite d’un litige de droit d’auteur
  • Conseils à et assistance d’un distributeur d’articles de sport concernant des importations parallèles
  • Conduite d’un litige relatif à des droits d’auteur concernant la publication non autorisée de photos par un magazine dans une campagne médiatique
  • Conseils à un auteur dans une affaire de censure
  • Évaluations de et conseils pour des campagnes médiatiques et publicitaires dans différents domaines
  • Procédures sur mesure pour différents clients
  • Conseils concernant la classification légale, l’importation et la distribution de tissus humains (traités)
  • Conseils concernant la possibilité de créer de nouveaux circuits de distribution de produits pharmaceutiques en Belgique
  • Conseils et assistance concernant le rappel d’un appareillage médical pour non-conformité avec les règles impératives linguistiques belges
  • Conseils et assistance concernant un incident survenu lors de tests cliniques Phase III en Belgique
  • Importation parallèle de produits de protection pour plantes
  • Conseils concernant le marketing de suppléments nutritifs, de produits diététiques et homéopathiques en Belgique
  • Conseils concernant la publicité comparative d’appareillage médical pour une société suédoise
  • Conseils et assistance dans de nombreuses affaires contractuelles (rédaction, licence, distribution, résiliation, etc.) relatives à des appareillages médicaux, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques, des suppléments nutritionnels, etc, tant pour des clients nationaux qu’internationaux
  • Différents avis concernant des tests cliniques pour des produits pharmaceutiques et pour de l’appareillage médical
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Formation

  • 1991 - Katholieke Universiteit Leuven, KUL (Licence en droit)
  • 1992 - Katholieke Universiteit Leuven, KUL (Maîtrise en art et culture)
  •        - Université de Paris II, Panthéon Assas (Diplôme complémentaire en droit intellectuel – D.E.A . droit de la propriété artistique, littéraire et industrielle)
  • 1994 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Affiliations

  • Juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles
  • Associée chez CMS DeBacker entre 2002 et 2012 et Of Counsel depuis 2012
  • Membre de différentes organisations professionnelles (ex. INTA, Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles, Association Belge pour la Protection des Droits d’Auteur)
  • Membre du comité de rédaction du Bulletin BMM (Benelux Trademark and Design Journal)
  • Membre du comité de direction de différentes organisations sans but lucratif dans les secteurs de l’art, des médias et des loisirs (A Prior (magazine d’art contemporain), FM Brussel (radio publique flamande à Bruxelles))
  • Membre du jury dans le cadre de procédures ADR pour les noms de domaine .eu et arbitre CEPINA pour les procédures ADR pour les noms de domaine .be
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Publications

  • " Enkele kanttekeningen bij de bevoegdheid van de stakingsrechter in geval van merkenrechtelijke geschillen », note sous Vz. Kh Antwerpen, 16 février 2006, I.R.D.I. 2006, pp. 193-197
  • " Geneesmiddelenreclame in België ", in BMM Bulletin, 2004
  • " Domeinnamen: het registreren en verdedigen van .be – en .com – domeinnamen " dans le livre de référence belge pour avocats Bijvoorbeeld 2008, Kluwer
  • " Depot van een merk ", in Advocaten Praktijk 2000, Kluwer Rechtswetenschappen
  • " Uitzonderingen op het auteursrecht ", in Mediarecht 1999, Kluwer Editoriaal
  • " Teleshopping in Vlaanderen ", en collaboration avec Christine De Keersmaeker, in Mediarecht 1998, Kluwer Editorial
  • " Filmfinanciering - een overzicht van overheidsmaatregelen ", en collaboration avec Christine De Keersmaeker, in Mediarecht 1997, Kluwer Editorial
  • " Geschillenbeslechting in de amusementswereld: auteursrecht en nevenrechten ", en collaboration avec Christine De Keersmaeker, in Mediarecht 1997, Kluwer Editorial
  • " Vertalingen, een bijzondere vorm van overeenstemming in het Beneluxmerkenrecht ", note sous Cour d’Appel de Bruxelles, 7 février 1996, I.R.D.I. 1996, Mys & Breesch
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30/09/2016
Sep­tem­ber 2016 News­let­ter