Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE pour les secteurs spéciaux).

La réforme qu’elle opère n’est pas seulement cosmétique. Elle comprend une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux.

Les auteurs apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée. Les commentaires se concentrent sur les éléments neufs et apportent le regard critique des auteurs quant à ces nouveautés. Facilitent-elles le travail du praticien ? Sont-elles conformes à la jurisprudence ou, au contraire, vont-elles à contre-courant de pratiques auparavant admises ? Les commentaires tendent également, là où cela s’avère approprié, à présenter au lecteur une version simplifiée, voire clarifiée et systématisée (parfois sous la forme de tableaux) de la disposition.

Source
Wolters Kluwer
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Auteurs

La photo de Virginie Dor
Virginie Dor
Associée
Marie Vastmans