Guide CMS In­ter­na­tio­nal Trans­fer Pri­cing Do­cu­men­ta­tion

Cet eGuide fournit aux clients internationaux de CMS, en particulier ceux qui ont des transactions intragroupe en Europe, en Asie, dans le Maghreb, en Amérique latine, aux États-Unis et dans les BRIC, des informations pratiques concernant la documentation des prix de transfert requise par chaque administration fiscale locale.

La définition et la vérification d'une politique de prix de transfert impliquent l'analyse d'informations qui ne sont pas nécessairement contenues dans les documents qui doivent normalement être soumis à une autorité fiscale. Cette spécificité des prix de transfert, ainsi que le fait que les autorités fiscales supportent généralement la charge de la preuve pour effectuer des redressements, a conduit les États à introduire des obligations de documentation spécifiques. Ces obligations sont récentes et reflètent l'attention croissante que les autorités fiscales accordent aux prix de transfert.

Cette brochure CMS est un excellent support pour les groupes internationaux pour gérer et sécuriser leur politique de prix de transfert dans un environnement où les dispositions des lois nationales sont loin d'être harmonisées.

Auteurs

Xavier Daluzeau
Xavier Daluzeau
Associé
Paris
La photo de Valentin Lescroart
Valentin Lescroart
Counsel
Paris
La photo de Annabelle Bailleul Mirabaud
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
Picture of Ivana Blagojević
Ivana Blagojević
Senior Tax Lawyer
Belgrade
Picture of Nebojsa Pejin
Nebojša Pejin
Attorney-at-law
Belgrade
Picture of Anna Pogrebna
Anna Pogrebna
Associée
Kyiv (Instytutska Street)
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